Arrêté du 19 avril 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

NOR : TRAA1811164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/TRAA1811164A/jo/texte

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 36

Version initiale
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

  • Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans le cadre de la manifestation aérienne Red Bull Air Race dans la région d'information de vol de Marseille, du 20 avril 2018 au 22 avril 2018, une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Cannes.

  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      1. ZIT Cannes

      1.1. Limites latérales

      Identiques à la partie 1 de la CTR CANNES.

      1.2. Limites verticales

      De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

      Active :

      - le vendredi 20 avril 2018 de 8 h 25 à 16 h 30 ;

      - le samedi 21 avril 2018 de 8 h 40 à 16 h 30 ;

      - le dimanche 22 avril 2018 de 10 h 10 à 16 heures.

      1.4. Nature et statut de la zone

      Lorsqu'elle est active, la zone coexiste avec la partie 1 de la CTR CANNES et les portions de zones réglementées avec lesquelles elle interfère.

      1.5. Conditions de pénétration

      Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :

      - des aéronefs participant à la manifestation aérienne ;

      - des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

      - des hélicoptères desservant les hélistations hospitalières.

      2. Services rendus

      A l'intérieur de cette zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone interfère.

      3. Organismes à contacter et information des usagers

      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Fait le 19 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

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