Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2018, M. BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ANTOINE POURQUIÉ, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

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