Arrêté du 13 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2018 :

    Il est mis fin aux fonctions de M. RODIER (Vincent, Jean-Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Magnac-Bourg (Haute-Vienne).

    M. RODIER (Vincent, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

    Le retrait de M. DEBROSSE (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés ».

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