Arrêté du 5 avril 2018 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées

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  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 avril 2018 :

    I. - La suppléance de chaque inspecteur du travail dans les armées est assurée par l'inspecteur suppléant expressément désigné dans l'arrêté de nomination de l'inspecteur absent ou empêché.

    II. - En cas d'absence ou d'empêchement du suppléant cité au I du présent arrêté, ou à défaut de désignation d'un suppléant dans l'arrêté de nomination d'un inspecteur du travail dans les armées, la suppléance est assurée dans l'ordre suivant :

    1. M. Redon (Jean-Paul), agent sur contrat de niveau I.

    2. M. Taulen (Patrice), agent sur contrat de niveau I.

    3. Lieutenant-colonel (terre) Acha (Jean-Luc).

    4. M. Sambourg (Laurent), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.

    5. Lieutenant-colonel (terre) Decolloredo (Christian).

    6. Capitaine de frégate Chevalier (Patrick).

    7. M. Poncelet (Patrice), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.

    8. Capitaine de frégate Darras (Dominique).

    9. M. Polop-Fans (Régis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.

    10. Capitaine de frégate Dufour (Pascal).

    11. Lieutenant-colonel (air) Legrand (Christophe).

    12. Lieutenant-colonel (air) Giraud (Charles).

    13. M. Paillet (Claude), ingénieur d'études et de fabrications.

    14. M. Saint-Chamarand (Eric), ingénieur d'études et de fabrications.

    III. - Les inspecteurs du travail dans les armées compétents pour procéder aux inspections, visées à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail, en matière de sécurité pyrotechnique se suppléent mutuellement. Les dispositions du II du présent arrêté ne sont pas applicables en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers pour les questions relatives à la sécurité pyrotechnique.

    IV. - Les coordonnées de chaque inspecteur du travail dans les armées, de son suppléant en titre et la précision des secteurs géographiques de chacun figurent en annexe du présent arrêté.

    • ANNEXE

      SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DE COMPÉTENCES ET COORDONNÉES

      INSPECTEUR

      DU TRAVAIL

      TITULAIRE

      INSPECTEUR

      DU TRAVAIL

      SUPPLEANT

      COORDONNEES

      DE L'INSPECTEUR

      DU TRAVAIL

      TITULAIRE

      SECTEUR GEOGRAPHIQUE RATTACHE

      ASC Jean-Paul REDON

      CF Dominique DARRAS

      09.88.68.21.99

      Montauban - Agen, Carcassonne, Pau - Bayonne - Tarbes, Toulouse - Castres et les établissements de la Défense implantés sur les emprises des hôpitaux d'instruction des armées

      ASC Patrice TAULEN

      IDEF Patrice PONCELET

      09.88.68.21.92

      Montlhéry, Paris Ile-de-France (emprises extra-muros relevant de l'autorité du ministre des armées soutenues par le service parisien d'administration centrale, organismes soutenus par les groupements de soutien de base de défense de Versailles et de Villacoublay) et la base des forces françaises de Djibouti.

      LCL Jean-Luc ACHA

      IDEF Régis POLOP-FANS

      09.88.68.21.90

      Lille, Charleville-Mézières, Verdun, Mourmelon - Mailly, Saint-Dizier - Chaumont, la base des forces françaises de Côte d'Ivoire, les éléments français au Sénégal et les éléments français au Gabon.

      IDEF Laurent SAMBOURG

      LCL Christian DECOLLOREDO

      09.88.68.21.94

      Paris Ile-de-France (emprises intra-muros relevant de l'autorité du ministre de la défense soutenues par le service parisien d'administration centrale, organismes soutenus par les groupements de soutien de Paris-Ecole militaire et de Vincennes).

      LCL Christian DECOLLOREDO

      IDEF Laurent SAMBOURG

      09.88.68.21.93

      Colmar, Metz, Nancy, Phalsbourg, Strasbourg - Haguenau, Nouvelle-Calédonie, Polynésie françaises, les organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère des armées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.

      CF Patrick CHEVALIER

      ASC Jean-Paul REDON

      04.22.42.19.09

      Toulon et Draguignan.

      IDEF Patrice PONCELET

      ASC Patrice TAULEN

      09.88.68.21.91

      Orléans-Bricy, Angers - Le Mans - Saumur, Tours, Saint-Maixent - Poitiers et la Guyane.

      CF Dominique DARRAS

      ASC Jean-Paul REDON

      09.88.68.21.98

      Paris Ile-de-France (organismes soutenus par le groupement de soutien de Saint-Germain-en-Laye), Creil, Cherbourg, Evreux, Rennes et La Réunion - Mayotte.

      IDEF Régis POLOP-FANS

      LCL Jean-Luc ACHA

      09.88.68.21.71

      Rochefort - Saintes - Cognac, Bordeaux - Mérignac, Cazaux, Mont-de-Marsan et les Antilles.

      CF Pascal DUFOUR

      CF Dominique DARRAS

      02.98.22.05.17

      Brest - Lorient et Vannes - Coëtquidan.

      LCL Christophe LEGRAND

      LCL Charles GIRAUD

      09.88.68.22.59

      Istres - Salon-de-Provence, Marseille - Aubagne, Nîmes - Orange - Laudun, Saint-Christol et la base des forces françaises des Emirats arabes unis.

      LCL Charles GIRAUD

      LCL Christophe LEGRAND

      09.88.68.21.96

      Bourges - Avord, Clermont-Ferrand, Angoulême, Brive, Calvi, Ventiseri-Solenzara.

      IEF Claude PAILLET

      IEF Eric SAINT-CHAMARAND

      09.88.68.21.95

      Epinal - Luxeuil, Dijon, Besançon et Belfort.

      IEF Eric SAINT-CHAMARAND

      IEF Claude PAILLET

      09.88.68.09.86

      La Valbonne, Lyon - Mont-Verdun, Grenoble - Annecy - Chambéry, Valence et Gap.

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