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  • Assemblée nationale

    Session ordinaire de 2017-2018

    Vendredi 20 avril 2018

    A 9 h 30. − 1re séance publique :

    Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 714 et n° 857).

    Rapport de Mme Élise Fajgeles, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

    Avis (n° 821) de Mme Marielle de Sarnez, au nom de la commission des affaires étrangères.

    Avis (n° 815) de Mme Fiona Lazaar, au nom de la commission des affaires sociales.

    Rapport d'information (n° 822) de MMmes Annie Chapelier et Nadia Hai, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

    A 15 heures. − 2e séance publique :

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

    A 21 h 30. − 3e séance publique :

    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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