Commissions et organes de contrôle

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  • Assemblée nationale

    Session ordinaire de 2017-2018

    1. Composition

    Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

    Dans sa séance du mercredi 18 avril 2018, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

    Président : M. Loïc Prud'homme.

    Vice-présidents : M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Sarles, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin.

    Secrétaires : Mme Blandine Brocard, Mme Bérangère Poletti.

    Elle a désigné Mme Michèle Crouzet, rapporteure.

    2. Réunions

    Vendredi 20 avril 2018

    Commission des affaires économiques :

    A 9 h 30 (6e bureau) :

    - projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).

    A 15 heures (6e bureau) :

    - projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).

    A 21 heures (6e bureau) :

    - projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).

    Lundi 23 avril 2018

    Mission d'information sur les monnaies virtuelles :

    A 15 h 30 (salle de la commission des Finances) :

    - audition de représentants de Blockchain Partner.

    Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :

    A 11 heures (salle Lamartine) :

    - visioconférence avec le bureau parlementaire du budget (Ufficio parlamentario di bilancio) de l'Italie.

    A 15 heures (salle Lamartine) :

    - visioconférence avec M. Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada et M. Mostafa Askari, directeur adjoint.

    Mardi 24 avril 2018

    Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :

    A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

    A 14 heures :

    - table ronde réunissant la CPME : M. Philippe Guillaume, vice-président en charge des Unions territoriales et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et l'Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Alain Griset, président et M. Pierre Burban, secrétaire général.

    A 16 heures :

    - table ronde réunissant l'Association des maires de France : M. Olivier Pavy, maire de Salbris et Mme Marion Didier, conseillère, et l'Assemblée des communautés de France : M. Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président, M. Nicolas Portier, délégué général, Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement et M. Olivier Crepin, responsable développement économique et mobilités.

    Mission d'information sur les monnaies virtuelles :

    A 10 heures (salle de la commission des Finances) :

    - audition de représentants de l'EBA et de l'ESMA.

    A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :

    - audition de représentants de la maison du Bitcoin.

    Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :

    A 9 heures (salle 6566, Lois) :

    - table ronde « avocats » : Me Stéphane Austry, avocat associé (cabinet CMS Francis Lefebvre), Me Éric Ginter, avocat associé (Altitude Avocats), Me Charles Ménard, avocat associé (EY Société d'Avocats), Me Vincent Renoux, avocat associé (Stehlin et associés) et Me Frédéric Teper, avocat associé (Arsene).

    Mercredi 25 avril 2018

    Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :

    A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) - M. Denis Raynaud, directeur.

    A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition de la Société française de médecine d'urgence (à confirmer).

    A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition de l'Académie nationale de médecine - Pr Patrice Queneau et Pr Yves Prost.

    A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition de SOS Médecins - Dr Pierre Henry Juan, président Fédération SOS médecins France, et Dr Serge Smadja, secrétaire général de la fédération.

    A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition commune des syndicats de médecins.

    Jeudi 26 avril 2018

    Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :

    A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition commune des syndicats de médecins.

    A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition commune des fédérations hospitalières.

    A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition de l'organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) (à confirmer).

    A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition de l'association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) (à confirmer).

    A 16 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - audition de l'association nationale des puéricultrices (teurs) diplômés et des étudiants (ANPDE) (à confirmer).

    Mercredi 2 mai 2018

    Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :

    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

    - audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.

    Mercredi 9 mai 2018

    Commission des affaires culturelles :

    A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - engagement associatif (n° 848) (rapport) ;

    - droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport).

    Commission des finances :

    A 11 heures (salle de la commission des Finances) :

    - audition de MM. Amaury Decludt, inspecteur des finances, et Salvator Erba, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo ».

    Mercredi 16 mai 2018

    Commission du développement durable :

    A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

    - audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.

    A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :

    - audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.

    Jeudi 17 mai 2018

    Mission d'évaluation et de contrôle :

    A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

    - auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).

    A 14 heures :

    - audition de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) : M. Jean-François Cordet, président et Mme Stéphanie Mas, cheffe du bureau des territoires en politique de la ville.

    A 15 heures :

    - audition du ministère de l'intérieur : M. Laurent Buchaillat, sous-directeur de l'administration territoriale.

    A 16 heures :

    - table-ronde réunissant des représentants de l'Association des maires de France, de l'Association des communautés de France et de France urbaine.

    Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :

    A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition de M. Émile Blessig, président du groupe des anciens députés, et Mme Catherine Coutelle, présidente de l'association des anciennes députées.

    3. Ordre du jour prévisionnel

    Mercredi 2 mai 2018

    Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :

    A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.

    Mercredi 9 mai 2018

    Commission des affaires sociales :

    A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

    - amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (rapport) ;

    - expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (rapport).

    Commission des lois :

    A 9 heures (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nouvelle lecture) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;

    - organismes extérieurs au Parlement (n° 840) (première lecture) ;

    - lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (première lecture).

    A 18 heures (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

    - suite de l'ordre du jour du matin.

    A 21 heures (salle 6242, Lois) :

    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

    A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

    - présentation des communications des missions flash sur :

    - l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;

    - l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).

    Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :

    A 16 h 30 (salle de la commission) :

    - audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

    A 18 heures (salle de la commission) :

    - audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale.

    Mission d'information commune sur le foncier agricole :

    A 13 heures (salle de la commission) :

    - audition en cours de confirmation.

    Mission d'information sur les monnaies virtuelles :

    A 10 heures salle 6550 (2e étage) :

    - table ronde avec M. Jacques Favier membre fondateur et secrétaire de Le cercle du Coin, M. Arnaud Grünthaler, avocat à la Cour, et M. Ken Timsit, managing director de Consensys.

    Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :

    A 15 h 30 (lieu à déterminer) :

    - audition, ouverte à la presse, de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du Groupe NRJ, et Mme Aurélie Brevan-Masset, directrice des relations institutionnelles.

    A 16 h 30 (lieu à déterminer) :

    - audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale chargée de la stratégie et des antennes de France Médias Monde (FMM), M. Victor Rocaries, directeur général chargé du pôle ressources, et M. Vincent Fleury, directeur des environnements numériques.

    Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :

    A 10 heures salle 6549 (2e étage) :

    - réunion de travail sur les orientations du rapport.

    Lundi 14 mai 2018

    Commission des lois :

    A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :

    - élection des représentants au Parlement européen (amendements, art. 88) ;

    - présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (amendements, art. 88).

    Mission d'information sur les monnaies virtuelles :

    A 15 h 30 (salle de la commission des Finances) :

    - M. Jean-Pierre Landau, chargé d'une mission par le ministre de l'Economie et des Finances sur la réglementation des crypto-monnaies.

    Mardi 15 mai 2018

    Commission des affaires culturelles :

    A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - logement, aménagement et numérique (n° 846) (première lecture) (rapport pour avis).

    Commission des affaires économiques :

    A 16 h 30 (6e bureau) :

    - examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).

    Commission des affaires étrangères :

    A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

    - examen de conventions.

    Commission des lois :

    A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :

    - examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis).

    A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :

    - lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (amendements, art. 88).

    Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :

    A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition de M. Arnaud Leroy, président de l'ADEME, accompagné de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué.

    Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :

    A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition de Mme Claudie Haignerée, astronaute et ancienne ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies (2002-2004) puis aux Affaires européennes (2004-2005).

    Mercredi 16 mai 2018

    Commission des affaires culturelles :

    A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;

    - communication de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures) ;

    - engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;

    - droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).

    Commission des affaires économiques :

    A 9 h 30 (6e bureau) :

    - suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).

    A 16 h 30 (6e bureau) :

    - suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).

    A 21 heures (6e bureau) :

    - suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).

    Commission des affaires européennes :

    A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

    - gouvernance de la zone euro (rapport d'information et proposition de résolution européenne).

    Commission de la défense :

    A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition du général Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major de la division des plans et des programmes de l'état-major de l'armée de terre ;

    - désignation de rapporteurs et membres de missions d'information.

    Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :

    A 16 heures (salle 6550) :

    - table ronde « instruments financiers ».

    A 17 h 15 (salle 6550) :

    - table ronde « énergie ».

    Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :

    A 17 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :

    - table ronde réunissant des représentants des Chambres d'industrie et de commerce territoriales.

    Jeudi 17 mai 2018

    Commission des affaires économiques :

    A 9 h 30 (6e bureau) :

    - suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).

    A 15 heures (6e bureau) :

    - suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).

    A 21 heures (6e bureau) :

    - suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).

    Commission des affaires européennes :

    A 10 heures :

    - audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

    Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :

    A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :

    - réunion préparatoire de la commission d'enquête.

    A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :

    - audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air.

    A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

    - audition d'associations représentants les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (M. Gilles Reynaud) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard).

    A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

    - audition à huis clos de M. Éric Allain, président de section à la 2e chambre et de Mme Isabelle Vincent, rapporteure à la 2e chambre de la Cour des Comptes.

    Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :

    A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :

    - table ronde réunissant des organisations syndicales.

    Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :

    A 9 heures (salle Lamartine) :

    - table ronde : urbanisme.

    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

    A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

    - audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (sous réserve confirmation) ;

    - audition de la direction achats de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (sous réserve confirmation).

    Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :

    A 16 heures (6e bureau) :

    - table ronde rassemblant des organismes d'éducation populaire ;

    - examen du projet de rapport.

    Mardi 22 mai 2018

    Commission des affaires culturelles :

    A 16 h 30 (salle Lamartine) :

    - audition, commune avec la commission des lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations (première lecture).

    Commission des affaires économiques :

    A 14 h 45 (6e bureau) :

    - projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (amendements, art. 88).

    Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :

    A 17 heures (4e bureau) :

    - audition de M. Timothy Ramier, avocat, chef du bureau fiscal de l'Association of Americans Resident Overseas (AARO).

    Mission d'information sur les monnaies virtuelles :

    A 10 heures (salle de la commission des Finances) :

    - Fédération bancaire française - M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué, et M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles.

    A 17 heures salle 6550 (2e étage) :

    - audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.

    A 18 heures salle 6550 (2e étage) :

    - audition de M. Éric Larchevêque, président directeur général de la société LEDGER SAS et de Mme Mme Nathalie de Gaulle, Directrice des Affaires gouvernementales et Banques centrales.

    Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :

    A 17 heures (salle de la commission des Finances) :

    - examen du rapport de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (Mme Émilie Cariou, Rapporteure).

    Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :

    A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS au Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1-Sorbonne-Ehess).

    Mercredi 23 mai 2018

    Commission des affaires culturelles :

    A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son dépôt) (rapport pour avis).

    Commission des affaires économiques :

    A 9 h 30 (6e bureau) :

    - audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.

    Commission des affaires européennes :

    A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

    - table ronde sur l'avenir de la politique agricole commune ;

    - nomination de rapporteurs.

    Commission de la défense :

    A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur.

    Commission du développement durable :

    A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

    - table ronde sur la déforestation importée.

    Commission des finances :

    A 9 h 30 (salle Lamartine) :

    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.

    A 16 h 30 (salle Lamartine) :

    - mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).

    Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :

    A 16 h 30 (4e bureau) :

    - audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

    Mission d'information sur les monnaies virtuelles :

    A 18 heures salle 6550 (2e étage) :

    - audition de représentants de Tracfin.

    Jeudi 24 mai 2018

    Commission des affaires européennes :

    A 9 heures (Salle de la commission) :

    - audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici.

    Commission des finances :

    A 9 heures salle 6350 (Finances) :

    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

    Mission d'évaluation et de contrôle :

    A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

    - auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).

    Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :

    A 16 heures (6e bureau) :

    - examen du rapport.

    Lundi 28 mai 2018

    Mission d'information sur les monnaies virtuelles :

    A 17 heures (salle de la commission des Finances) :

    - audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.

    A 18 heures (salle de la commission des Finances) :

    - audition de représentants de BNP Paribas.

    Mardi 29 mai 2018

    Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :

    A 17 heures (4e bureau) :

    - audition de Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle de BPI France.

    Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :

    A 17 h 30 (6e bureau) :

    - examen du rapport de la mission.

    Mercredi 30 mai 2018

    Commission des affaires culturelles :

    A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport).

    A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

    - fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).

    Commission de la défense :

    A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

    - numérisation des armées (rapport d'information).

    A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.

    Commission du développement durable :

    A 9 h 30 (salle Lamartine) :

    - présentation, conjointe avec la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).

    Commission des finances :

    A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :

    - « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur un thème d'actualité.

    Jeudi 31 mai 2018

    Mission d'évaluation et de contrôle :

    A 14 heures (salle de la commission des Finances) :

    - auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).

    Mercredi 6 juin 2018

    Commission du développement durable :

    A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

    - présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme, rapporteurs).

    Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :

    A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

    - audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.

    4. Membres présents ou excusés

    Commission des affaires économiques :

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 9 h 30 :

    Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.

    Excusés. - M. Patrice Anato, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne-France Brunet, M. Yves Daniel, Mme Stéphanie Do, M. Daniel Fasquelle, Mme Laure de La Raudière, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Huguette Tiegna.

    Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandrine Le Feur, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Paul Molac, M. Rémy Rebeyrotte, M. Arnaud Viala, M. Philippe Vigier.

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 16 h 30 :

    Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.

    Excusés. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Stéphanie Do, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, M. Sébastien Leclerc, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna.

    Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Guillaume Garot, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Rémy Rebeyrotte, M. Martial Saddier, M. Arnaud Viala.

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 21 h 30 :

    Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.

    Excusés. - M. Patrice Anato, M. Jean-Claude Bouchet, M. Daniel Fasquelle, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Charles Taugourdeau.

    Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Guillaume Garot, Mme Frédérique Lardet, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Véronique Louwagie, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Frédérique Tuffnell, M. Arnaud Viala.

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 9 h 30 :

    Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Julien Dive, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.

    Excusés. - M. Patrice Anato, Mme Emmanuelle Ménard.

    Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Sarah El Haïry, M. Guillaume Garot, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Frédérique Tuffnell, M. Arnaud Viala.

    Commission des affaires européennes :

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 10 h 20 :

    Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Caroline Janvier, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.

    Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, M. Alexandre Freschi, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Joaquim Pueyo.

    Commission des affaires sociales :

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 9 h 30 :

    Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.

    Excusés. - Mme Ericka Bareigts, M. Gérard Cherpion, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Philippe Nilor, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, M. Stéphane Viry.

    Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Christophe Lejeune.

    Commission de la défense nationale et des forces armées :

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 17 heures :

    Présents. - M. Louis Aliot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Antoine Savignat, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.

    Excusés. - M. Damien Abad, M. François André, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, M. François de Rugy, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye.

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 14 h 45 :

    Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, Mme Sandrine Josso, M. Jacques Krabal, Mme Sandra Marsaud, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, M. Thierry Robert, Mme Nathalie Sarles, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin.

    Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Lionel Causse, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Patrice Perrot, Mme Laurianne Rossi.

    Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 14 h 10 :

    Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Séverine Gipson, M. Christian Hutin, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Sébastien Leclerc, M. Didier Le Gac, M. Arnaud Viala.

    Excusé. - M. Richard Ramos.

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 14 h 40 :

    Présents. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Di Pompeo, Mme Séverine Gipson, M. Christian Hutin, Mme Caroline Janvier, M. Michel Lauzzana, M. Richard Ramos, M. Arnaud Viala.

    Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 10 h 40 :

    Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Michèle Crouzet, Mme Dominique David, M. Julien Dive, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Daniel Fasquelle, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Kasbarian, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Laure de La Raudière, M. Roland Lescure, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer.

    Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 18 h 10 :

    Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Blandine Brocard, Mme Fannette Charvier, Mme Michèle Crouzet, Mme Zivka Park, Mme Bérengère Poletti, M. Loïc Prud'homme, Mme Nathalie Sarles, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin.

    Excusé. - M. Christophe Bouillon.

    Délégation aux outre-mer :

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 17 h 05 :

    Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, Mme Huguette Bello, Mme Justine Benin, M. Stéphane Claireaux, M. Raphaël Gérard, Mme Sandrine Josso, M. Mansour Kamardine, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

    Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Dunoyer, M. Laurent Furst, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Josette Manin, M. Didier Quentin, Mme Cécile Rilhac, M. Thierry Robert, Mme maina Sage.

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 9 h 30 :

    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain.

    Mission d'évaluation et de contrôle :

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 15 heures :

    Présents. - Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel, Mme Amélie de Montchalin.

    Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. François Jolivet.

    Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 9 h 40 :

    Présents. - M. Jean-François Cesarini, M. Vincent Thiébaut, M. Guillaume Vuilletet.

    Excusés. - M. Jean-Claude Leclabart, M. Arnaud Viala.

    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

    Réunion du mercredi 18 avril 2018, à 16 h 30 :

    Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, M. Jean-Carles Grelier, Mme Annie Vidal.

    Excusé. - Mme Delphine Bagarry.

    Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 14 h 30 :

    Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Daniel Fasquelle, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Rolland, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.

    Excusés. - M. Paul Christophe, Mme Christelle Dubos, M. Alexandre Holroyd, M. Jacques Marilossian, M. François de Rugy.

    Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :

    Réunion du jeudi 19 avril 2018, à 9 h 35 :

    Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico.

    Excusés. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Paul Christophe.

    Assistait également à la réunion. - Mme Yaël Braun-Pivet.

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