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  • Assemblée nationale

    Session ordinaire de 2017-2018

    Documents parlementaires

    Dépôt du jeudi 19 avril 2018

    Dépôt d'une proposition de loi

    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 avril 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires.

    Cette proposition de loi, n° 893, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

    Dépôt de rapports

    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 avril 2018, de Mme Nadia Hai, un rapport, n° 894, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 avril 2018, de M. Olivier Marleix, président de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, le rapport fait au nom de cette commission par M. Guillaume Kasbarian.

    Ce rapport sera imprimé sous le numéro 897 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

    La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 26 avril 2018 :

    Tome I : 10 axes de travail pour une politique industrielle conquérante ;

    Tome II : 10 axes de travail pour une politique industrielle conquérante.

    Dépôt de rapports d'information

    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 avril 2018, de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain un rapport d'information, n° 895, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 avril 2018, de Mme Isabelle Rauch un rapport d'information, n° 896, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 avril 2018, de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen, un rapport d'information, n° 898, déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne.

    Distribution de documents en date du vendredi 20 avril 2018

    Rapport d'information

    N° 896. - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,8 Ko
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