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  • Sénat

    Session ordinaire de 2017-2018

    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 19 avril 2018

    Retrait d'une proposition de résolution européenne

    N° 409 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, demandant l'application, par le Gouvernement, de l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013, envoyée à la commission des affaires européennes.

    Dépôt d'une

    proposition de loiN° 453 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Brigitte LHERBIER visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

    Dépôt d'une proposition de résolution européenne

    N° 452 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA, en application de l'article 73 quinquies du règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n° 1305/2013, envoyée à la commission des affaires européennes.

    Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

    N° 450 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

    N° 451 (2017-2018). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 19 avril 2018

    N° 273. - Proposition de loi de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées, envoyée à la commission des affaires sociales.

    N° 433. - Rapport d'information de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, relatif au « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage ».

    N° 436. - Rapport d'information de M. Michel RAISON, Mme Michèle VULLIEN et M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois, par le groupe de travail sur la sécurité routière.

    N° 438. - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022.

    N° 441. - Rapport de Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles.

    N° 448. - Proposition de résolution européenne de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, présentée au nom de la commission des finances, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques.

    N° 451. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,8 Ko
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