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  • Sénat

    Session ordinaire de 2017-2018

    N° 61 (2017-2018)-RU. - Décision n° 2018-FTA-01 visant à redéployer 4 M€ de l'action Fonds national pour la société numérique - volet subventions et avances remboursables vers l'action « Quartiers numériques » « French Tech » confiée à la Caisse des dépôts et consignations, et avenant n° 2 à la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à cette action du programme d'investissements d'avenir, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

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