Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

Version initiale
  • Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

    Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué dans la zone CIEM VIIe pour la criée de Roscoff est réputé épuisé pour l'année 2018.

    Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée en zone CIEM VIIe après publication du présent avis sont interdits à la criée de Roscoff.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,3 Ko
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