Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MPT Marbrier Pierre de Taille, fragilisée par la crise du covid-19

NOR : ECOI2026934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/ECOI2026934A/jo/texte

JORF n°0252 du 16 octobre 2020

Texte n° 3

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Version initiale

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

  • L'Etat versera trois cent quarante mille (340 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MPT Marbrier Pierre de Taille (n° SIREN 408073609).

    Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MPT Marbrier Pierre de Taille et Bpifrance Financement SA.

    Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

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