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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 22 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/22/0257

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 20 octobre 2020 portant acceptation de dons

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées
  2. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS CASTEL, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 20 octobre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance)
  5. Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
  3. Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
  4. Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 6 août 2020 autorisant l'acceptation d'un legs

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 20 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  3. Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  9. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 octobre 2020 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la démission d'office d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
  32. Arrêté du 16 octobre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature
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