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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0094 du 21 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/21/0094

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription de l'enveloppe antibactérienne résorbable TYRX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap
  4. Arrêté du 19 avril 2021 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB de la société NUTRICIA Nutrition Clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  2. Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
  3. Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  4. Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
  8. Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 19 avril 2021 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CHARBONNEAU (Magali)
  2. Décret du 19 avril 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  3. Décret du 20 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont - M. DEN HEIJER (Maxence)
  4. Décret du 20 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme MONTEIL (Nadine)
  5. Décret du 20 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges, sous-préfet d'Epinal - M. PERCHERON (David)
  6. Décret du 20 avril 2021 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. BOURDA (Arnaud)
  7. Décret du 20 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme PEURIERE (Dominique)
  8. Décret du 20 avril 2021 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. MOINARDEAU (Franck)
  9. Décret du 20 avril 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bayeux - Mme DURAND (Amandine)
  10. Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 avril 2021 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
  2. Décret du 19 avril 2021 modifiant le décret du 8 mars 2021 portant détachement de Mme FOMBONNE (Myrtille) (magistrature)
  3. Décret du 19 avril 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 19 avril 2021 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination dans les fonctions de membre titulaire au conseil national de l'ordre des médecins

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-306 du 17 mars 2021 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de l'association Horizon 92-Diva FM le 14 mai 2020
  2. Décision n° 2021-TO-15 du 22 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-37 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM
  3. Décision n° 2021-379 du 31 mars 2021 autorisant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - Le Seignus
  4. Décision n° 2021-380 du 31 mars 2021 autorisant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos
  5. Décision n° 2021-381 du 31 mars 2021 autorisant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse
  6. Décision n° 2021-382 du 31 mars 2021 autorisant la commune de Firmi (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Firmi
  7. Décision n° 2021-383 du 31 mars 2021 autorisant la communauté de communes du Haut-Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arles-sur-Tech
  8. Décision n° 2021-384 du 31 mars 2021 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Forge del Mitg
  9. Décision n° 2021-385 du 31 mars 2021 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Preste-les-Bains
  10. Décision n° 2021-386 du 31 mars 2021 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Laurent-de-Cerdans
  11. Décision n° 2021-387 du 31 mars 2021 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac
  12. Décision n° 2021-388 du 31 mars 2021 autorisant le syndicat intercommunal de Lota télévision (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Santa-Maria-di-Lota
  13. Décision n° 2021-389 du 31 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-646 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Moriez
  14. Décision n° 2021-390 du 31 mars 2021 autorisant la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Moriez
  15. Décision n° 2021-398 du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
  16. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  17. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  18. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  19. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  20. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  21. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  22. Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  23. Délibération du 16 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

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