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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0019 du 22 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/22/0019

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance
  6. Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  7. Arrêté du 18 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  8. Arrêté du 18 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 12 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique topique SYSTANE ULTRA et SYSTANE ULTRA UD des Laboratoires ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 15 janvier 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  17. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  18. Arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 19 janvier 2021 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence du numérique en santé pour 2021
  21. Arrêté du 19 janvier 2021 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence du numérique en santé pour l'exercice 2020
  22. Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant les conditions d'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
  2. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 15 janvier 2021 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Rouen
  4. Arrêté du 19 janvier 2021 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
  5. Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
  6. Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prolongation de mandat)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
  3. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
  4. Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
  5. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) et abrogeant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  2. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  3. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  4. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  5. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  6. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  7. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  8. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  9. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine, Guadeloupe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-CF-04 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  2. Décision n° 2020-CF-05 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
  3. Décision n° 2020-CF-06 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM
  4. Décision n° 2020-CF-07 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand
  5. Décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Meuse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
  6. Décision n° 2020-NA-17 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg 90,7 Eurométropole de Strasbourg
  7. Décision n° 2020-NA-19 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue
  8. Décision n° 2020-NA-20 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBS - Radio Bienvenue Strasbourg
  9. Décision n° 2020-NA-21 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
  10. Décision n° 2020-NA-22 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Remiremont 101.8
  11. Décision n° 2020-NA-23 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en Construction
  12. Décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Les Amis de Radio Iris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris
  13. Décision n° 2020-NA-28 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée
  14. Décision n° 2020-NA-29 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
  2. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques, chef de projet MOA au sein du service des technologies et des systèmes d'information ST(SI)2
  3. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'un expert de haut niveau en technologies numériques (ingénieur Cloud) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
  4. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'un expert de haut niveau en technologies numériques (architecte technique) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
  5. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'un expert de haut niveau en technologies numériques (chargé de projet Cyber) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
  6. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'un expert de haut niveau en technologies numériques (chargé de projets Cyber) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
  7. Avis de vacance de deux emplois à temps plein d'experts en sécurité des systèmes d'information (ingénieur cybersécurité) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
  8. Avis de vacance d'emploi de spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  9. Avis de vacance d'emploi de responsable de l'audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  10. Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'audit et du contrôle qualité, au sein de l'IRCGN, pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  11. Avis de vacance d'un emploi de psychologue, psychologue du travail, spécialisé en prévention des risques psychosociaux à temps plein au sein de la gendarmerie nationale
  12. Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein au sein de la gendarmerie nationale
  13. Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein, officiers conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est
  14. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des implants du rachis inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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