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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0094 du 22 avril 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/4/22

LOIS

  1. LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
  2. LOI n° 2009-432 du 21 avril 2009 autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (1)
  3. LOI n° 2009-433 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (1)
  4. LOI n° 2009-434 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (1)
  5. LOI n° 2009-435 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-436 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
  3. Décret n° 2009-438 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
  4. Décret n° 2009-439 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
  5. Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
  6. Décret n° 2009-441 du 20 avril 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
  7. Décret n° 2009-442 du 20 avril 2009 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  8. Arrêté du 14 avril 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
  10. Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
  11. Arrêté du 15 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  12. Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  13. Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  14. Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
  15. Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral
  2. Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor
  3. Décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social
  4. Arrêté du 23 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS
  5. Arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
  6. Arrêté du 16 avril 2009 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l'admission en première et en deuxième année d'études de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications TELECOM INT (Télécom SudParis)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 20 avril 2009 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. DEROUIN (Gérard)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  2. Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  3. Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
  6. Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  7. Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  8. Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  9. Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
  10. Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
  11. Arrêté du 15 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public des Calanques
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