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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0129 du 6 juin 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/6/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
  2. Décret n° 2013-464 du 3 juin 2013 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  3. Décret n° 2013-465 du 5 juin 2013 autorisant le transfert au secteur privé de la société Canberra Industries Inc.
  4. Arrêté du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
  5. Arrêté du 31 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
  6. Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine du comportement des animaux domestiques
  2. Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac
  3. Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac
  4. Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  5. Arrêté du 31 mai 2013 modifiant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne et examen professionnel) aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
  6. Arrêté du 31 mai 2013 modifiant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 juin 2013 portant nomination (magistrature) - Mme BROUARD-GALLET (Catherine)
  2. Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 mai 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  2. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  3. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  4. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
  8. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des professions de la photographie
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
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