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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0302 du 30 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/30

LOIS

  1. LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
  2. LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-725 DC
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2015 présentée par au moins 60 sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-725 DC
  4. Observations du Gouvernement sur la loi de finances pour 2016
  5. Décision n° 2015-726 DC du 29 décembre 2015
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-726 DC
  7. Observations du Gouvernement sur la loi de finances rectificative pour 2015

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Hébergement d'urgence »
  2. Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux adjoints administratifs relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux adjoints techniques relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux attachés d'administrations relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  7. Avenant n° 5 du 23 décembre 2015 à la convention entre « ETAT-ANR-CDC » relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires - volet recherche hospitalo-universitaire »)
  8. Convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Innovation numérique pour l'excellence éducative »)
  9. Convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds de fonds de retournement »)
  10. Convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique
  2. Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
  3. Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire
  4. Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
  5. Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Champs-sur-Marne, Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran
  6. Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  7. Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  8. Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds
  9. Décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
  10. Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  11. Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  12. Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  13. Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  14. Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  15. Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
  16. Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
  17. Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
  18. Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
  19. Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
  20. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
  21. Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  22. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport
  23. Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
  24. Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  25. Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
  26. Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
  27. Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)
  28. Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
  29. Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime
  30. Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine
  31. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
  32. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  33. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  34. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 13-2 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  35. Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
  36. Décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  37. Décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  38. Décision du 22 décembre 2015 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
  39. Décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-1799 du 29 décembre 2015 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
  2. Décret n° 2015-1800 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
  3. Décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
  4. Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
  5. Arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  6. Arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  7. Arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions à l'Etablissement public de l'Opéra national de Paris sous tutelle du ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  8. Arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat ministère de la culture et de la communication prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  9. Arrêté du 27 octobre 2015 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
  10. Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société Holding SP
  11. Arrêté du 3 décembre 2015 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société Compagnie générale maritime et financière
  12. Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
  13. Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat en faveur de certains personnels des ministères économiques et financiers
  14. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  15. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  16. Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  17. Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  18. Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  19. Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
  20. Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
  21. Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
  22. Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  23. Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
  24. Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des sciences d'outre-mer
  25. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  26. Arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à l'organisation et à l'exploitation par La Française des jeux des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
  27. Arrêté du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux
  28. Arrêté du 29 décembre 2015 répartissant pour l'année 2015 les montants au titre de l'apurement des dettes de l'Etat envers les régimes obligatoires de sécurité sociale
  29. Décision du 22 décembre 2015 relative à la liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile
  30. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « PACTOLE »
  31. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE » (code jeu 591)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants
  2. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - sage-femme »
  3. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017
  4. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'exercice 2016 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
  5. Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
  6. Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2015
  7. Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE
  8. Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  9. Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire
  10. Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
  11. Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  12. Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 fixant pour l'année 2015 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  13. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
  14. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
  15. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
  16. Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, conclu le 30 octobre 2015

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
  2. Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
  3. Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail
  4. Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
  2. Décret n° 2015-1806 du 28 décembre 2015 relatif au fonctionnement des instances paritaires instituées pour les corps et catégories d'agents relevant du ministre de l'intérieur dans les zones de défense et de sécurité Sud et Sud-Ouest
  3. Décret n° 2015-1807 du 28 décembre 2015 relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure
  4. Décret n° 2015-1808 du 28 décembre 2015 relatif à la compétence du Conseil d'Etat pour connaître des requêtes concernant la mise en œuvre du droit d'accès aux traitements ou parties de traitements intéressant la sûreté de l'Etat, pris en application de l'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure
  5. Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
  6. Arrêté du 24 novembre 2015 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
  7. Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
  8. Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements de secrétaires et d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  9. Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  10. Arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  11. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  12. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
  13. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
  14. Décision du 24 décembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-1810 du 28 décembre 2015 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  3. Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  4. Arrêté du 23 décembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture
  5. Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux agents du corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministre chargé de l'agriculture et au directeur général de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 28 décembre 2015 approuvant la dissolution de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture ESITPA, école d'ingénieurs en agriculture
  7. Décision du 28 décembre 2015 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré
  2. Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
  3. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
  4. Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la détermination des pourcentages intervenant dans l'appréciation d'un bouleversement de l'économie générale du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité commerciale
  5. Arrêté du 29 décembre 2015 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 23 décembre 2015 portant prolongation du mandat du liquidateur de Charbonnages de France

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination du directeur par intérim de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
  2. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) Bourgogne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2015-C-67 du 22 octobre 2015 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  2. Décision n° 2015-C-70 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  3. Décision n° 2015-C-78 du 22 octobre 2015 portant approbation de transferts partiels et d'un transfert par voie de fusion-absorption d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  4. Décision n° 2015-C-101 du 17 novembre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  5. Décision n° 2015-C-102 du 17 novembre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  6. Décision n° 2015-C-103 du 17 novembre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  7. Décision n° 2015-C-92 du 17 novembre 2015 portant autorisation de la soumission de portefeuilles aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
  8. Avis constatant qu'un agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable
  9. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 3 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté pris pour application de l'article L. 312-19 du code de l'énergie relatif au dispositif d'interruptibilité
  2. Délibération du 22 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
  3. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  4. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  5. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  6. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  7. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES-Energies de Strasbourg au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  8. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  9. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  10. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  11. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  12. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  13. Délibération du 22 décembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-526 du 17 décembre 2015 relative à la demande d'agrément de modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne Info (LCI)
  2. Décision n° 2015-527 du 17 décembre 2015 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Paris Première
  3. Décision n° 2015-528 du 17 décembre 2015 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Planète+
  4. Décision n° 2015-534 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Issoudun - Argenton-sur-Creuse
  5. Décision n° 2015-537 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition sur la zone de Cholet - La Roche-sur-Yon - Nantes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2016 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
  2. Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité d'analyste
  3. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2016 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
  4. Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
  5. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2016 d'un concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
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