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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0092 du 20 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/20/0092

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  2. Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
  3. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière équipée d'un système de renforcement lumineux pour la protection des chantiers sous circulation
  4. Arrêté du 11 avril 2018 autorisant la société EnBW Energie Baden-Württemberg AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 17 avril 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Énergie SAS, conjointes et solidaires

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
  3. Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
  4. Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  5. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  8. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
  10. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 18 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 18 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX et FLEX FOOT MODULAR III et changement de nom commercial de FLEX-FOOT MODULAR III en VARI-FLEX MODULAR de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  2. Décret du 18 avril 2018 portant classement de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne) comme station de tourisme
  3. Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
  4. Arrêté du 16 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
  5. Arrêté du 18 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 16 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018
  3. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  4. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  5. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  6. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  7. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  8. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  9. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  10. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres)
  14. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  16. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  17. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie VARI-FLEX MODULAR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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