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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0272 du 24 novembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/24/0272

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives
  2. Arrêté du 13 novembre 2018 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2018
  3. Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
  4. Décision du 20 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre de l'élection des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat
  5. Décision du 20 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
  6. Décision du 21 novembre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
  7. Décision du 21 novembre 2018 portant composition des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
  8. Décision du 21 novembre 2018 portant création et organisation du bureau de vote central du comité technique spécial du « centre ministériel de valorisation des ressources humaines », service à compétence nationale, pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna
  2. Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
  3. Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)
  4. Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (rectificatif)
  5. Arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  2. Arrêté du 19 novembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 novembre 2018 portant désignation d'un président de section administrative à la commission permanente du Conseil d'Etat
  5. Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce (articles L. 724-2, R. 724-7 et R 724-8-1 du code de commerce)

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2018-17 du 15 novembre 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-MA-05 du 21 septembre 2018 modifiant la décision n° 2014-MA-19 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Alpes-Provence pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
  2. Décision n° 2018-MA-06 du 21 septembre 2018 modifiant la décision n° 2016-MA-10 du 2 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  3. Décision n° 2018-743 du 17 octobre 2018 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société Télévista le 13 novembre 2017
  4. Décision n° 2018-MA-07 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-36 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
  5. Décision n° 2018-760 du 24 octobre 2018 portant sanction à l'encontre de la société d'édition de Canal Plus
  6. Décision n° 2018-798 du 14 novembre 2018 modifiant la décision n° 2010-878 modifiée du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Pierrefeu-du-Var
  7. Décision n° 2018-799 du 14 novembre 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  8. Décision n° 2018-806 du 14 novembre 2018 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère
  9. Délibération du 21 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 21 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 14 novembre 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  12. Délibération du 14 novembre 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  13. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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