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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 12 janvier 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/12/0010

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 janvier 2019 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
  2. Décret du 10 janvier 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 10 janvier 2019 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Vernet-Chaméane
  2. Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne
  3. Arrêté du 30 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fresnay-sur-Sarthe
  4. Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lagarde-Marc-la-Tour
  5. Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais
  6. Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2019) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  7. Arrêté du 27 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Puy-de-Dôme

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 janvier 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)
  2. Arrêté du 3 janvier 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  7. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'une délibération conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  15. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains
  16. Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  17. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  21. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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