Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Ministère de la justice

3. Arrêté du 30 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère des armées

4. Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées
5. Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets
6. Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

7. Arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
8. Arrêté du 9 mai 2019 portant inscription du système d'ablation par radiofréquence de l'endobrachyœsophage BARRX de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 9 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
10. Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
11. Arrêté du 10 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère de l'économie et des finances

12. Arrêté du 10 mai 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 2 mai 2019 portant création de zone protégée
14. Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

15. Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16. Arrêté du 2 mai 2019 pris pour l'application, en 2019, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Ministère de la culture

17. Arrêté du 10 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18. Arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
19. Arrêté du 3 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
20. Arrêté du 7 mai 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
21. Arrêté du 13 mai 2019 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

27. Arrêté du 10 mai 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
28. Arrêté du 13 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Ministère du travail

29. Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
30. Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31. Arrêté du 7 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'économie et des finances

41. Avis relatif à l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines au titre de l'année 2019

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

42. Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Ministère des solidarités et de la santé

43. Avis relatif à la tarification du système d'ablation par radiofréquence de l'endobrachyœsophage BARRX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
44. Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
45. Avis rectifiant l'avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

46. Résultats du Loto Foot 7 n° 9129
47. Résultats du Loto Foot 7 n° 9130
48. Résultats du Loto Foot 15 n° 9054
49. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 10 mai 2019
50. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 10 mai 2019
51. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 11 mai 2019
52. Résultats du tirage LOTO® du samedi 11 mai 2019