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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0206 du 5 septembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/5/0206

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint
  2. Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
  3. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  4. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  5. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er septembre 2019 portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
  2. Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 août 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  18. Arrêté du 30 août 2019 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020
  19. Arrêté du 30 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 septembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  21. Arrêté du 3 septembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. MATT (Jean-Luc)
  22. Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
  23. Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
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