Protocole d'accord relatif aux Négociations Obligatoires (NAO) 2020 (texte intégral)LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE Date de signature : 09/12/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T97420002718Thématiques :
ACCORD SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (texte intégral)SRPP Date de signature : 09/12/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T97420002716Thématiques :
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (texte intégral)CASH OCEAN INDIEN SAS Date de signature : 23/07/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T97420002339Thématiques : Egalité salariale F/H ; QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle ;
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (texte intégral)SEMSAMAR Date de signature : 30/11/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T97120000888Thématiques : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ; Dispositifs don de jour et jour de solidarité ; Droit à la déconnexion et outils numériques ; Durée collective du temps de travail ; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) ; Heures supplémentaires (contingent, majoration) ; Travail à temps partiel ;
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel non cadre de l'UDAF Guadeloupe suite à l'agrément de l'accord du 02.10.2019 (texte intégral)UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE Date de signature : 12/11/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T97120000884Thématiques : Couverture complémentaire santé - maladie ;
Protocole d'accord pluriannuel portant sur les salaires 2020 et 2021 (texte intégral)SOCIETE CADI Date de signature : 07/10/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T97120000883Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ; Supplément d'intéressement ;
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (texte intégral)SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE Date de signature : 23/11/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T97120000880Thématiques : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ; Droit à la déconnexion et outils numériques ; Durée collective du temps de travail ; Forfaits (en heures, en jours) ; Travail à temps partiel ;
Accord Collectif NAO 2020 (texte intégral)POLYCLINIQUE VAUBAN Date de signature : 02/12/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T59V20000970Thématiques : Evolution des primes ; Système de rémunération (autres qu'évolution) ;
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (texte intégral)ORTHONORD Date de signature : 30/11/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T59V20000932Thématiques : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ; Heures supplémentaires (contingent, majoration) ;
Accord de Prolongation de l'accord du 2 juillet 2020 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES (texte intégral)DESVRES Date de signature : 15/12/2020 | Date de publication : 31/12/2020 Référence : T59L20011224Thématiques : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) ;