L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'Etat A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2001 sont fixés ainsi qu'il suit : (En millions de francs) A. - Opérations à caractère définitif Budget général Montants bruts Ressources : 12 333 Dépenses ordinaires civiles : 40 123 A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts Ressources : 35 555 Dépenses ordinaires civiles : 35 555 Montants nets du budget général Ressources : - 23 222 Dépenses ordinaires civiles : 4 568 Dépenses civiles en capital : 1 116 Dépenses militaires : - 1 804 Dépenses totales ou plafonds des charges : 3 880 Comptes d'affectation spéciale Ressources : - 24 372 Dépenses civiles en capital : - 24 372 Dépenses totales ou plafonds des charges : - 24 372 Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale Ressources : - 47 594 Dépenses ordinaires civiles : 4 568 Dépenses civiles en capital : - 23 256 Dépenses militaires : - 1 804 Dépenses totales ou plafonds des charges : - 20 492 Budgets annexes Aviation civile Ressources : 200 Dépenses ordinaires civiles : 200 Dépenses totales ou plafonds des charges : 200 Journaux officiels Légion d'honneur Ordre de la Libération Monnaies et médailles Ressources : - 19 Dépenses ordinaires civiles : - 19 Dépenses totales ou plafonds des charges : - 19 Prestations sociales agricoles Ressources : 1 200 Dépenses ordinaires civiles : 1 200 Dépenses totales ou plafonds des charges : 1 200 Totaux des budgets annexes : Ressources : 1 381 Dépenses ordinaires civiles : 1 381 Dépenses totales ou plafonds des charges : 1 381 Solde des opérations définitives (A) : - 27 102 B. - Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor Comptes d'affectation spéciale Comptes de prêts Comptes d'avances Ressources : - 2 520 Dépenses totales ou plafonds des charges : - 3 700 Comptes de commerce (solde) Comptes d'opérations monétaires (solde) Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde) Solde des opérations temporaires (B) : 1 180 Solde général (A + B) : - 25 922.
Article 15