Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de Finances rectificative pour 2001 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2015

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001
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L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'Etat A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2001 sont fixés ainsi qu'il suit :

(En millions de francs)

A. - Opérations à caractère définitif

Budget général

Montants bruts

Ressources : 12 333

Dépenses ordinaires civiles : 40 123

A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts

Ressources : 35 555

Dépenses ordinaires civiles : 35 555

Montants nets du budget général

Ressources : - 23 222

Dépenses ordinaires civiles : 4 568

Dépenses civiles en capital : 1 116

Dépenses militaires : - 1 804

Dépenses totales ou plafonds des charges : 3 880

Comptes d'affectation spéciale

Ressources : - 24 372

Dépenses civiles en capital : - 24 372

Dépenses totales ou plafonds des charges : - 24 372

Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale

Ressources : - 47 594

Dépenses ordinaires civiles : 4 568

Dépenses civiles en capital : - 23 256

Dépenses militaires : - 1 804

Dépenses totales ou plafonds des charges : - 20 492

Budgets annexes

Aviation civile

Ressources : 200

Dépenses ordinaires civiles : 200

Dépenses totales ou plafonds des charges : 200

Journaux officiels

Légion d'honneur

Ordre de la Libération

Monnaies et médailles

Ressources : - 19

Dépenses ordinaires civiles : - 19

Dépenses totales ou plafonds des charges : - 19

Prestations sociales agricoles

Ressources : 1 200

Dépenses ordinaires civiles : 1 200

Dépenses totales ou plafonds des charges : 1 200

Totaux des budgets annexes :

Ressources : 1 381

Dépenses ordinaires civiles : 1 381

Dépenses totales ou plafonds des charges : 1 381

Solde des opérations définitives (A) : - 27 102

B. - Opérations à caractère temporaire

Comptes spéciaux du Trésor

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de prêts

Comptes d'avances

Ressources : - 2 520

Dépenses totales ou plafonds des charges : - 3 700

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)

Solde des opérations temporaires (B) : 1 180

Solde général (A + B) : - 25 922.

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