L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'Etat A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2001 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En millions de francs)
A. - Opérations à caractère définitif
Budget général
Montants bruts
Ressources : 12 333
Dépenses ordinaires civiles : 40 123
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts
Ressources : 35 555
Dépenses ordinaires civiles : 35 555
Montants nets du budget général
Ressources : - 23 222
Dépenses ordinaires civiles : 4 568
Dépenses civiles en capital : 1 116
Dépenses militaires : - 1 804
Dépenses totales ou plafonds des charges : 3 880
Comptes d'affectation spéciale
Ressources : - 24 372
Dépenses civiles en capital : - 24 372
Dépenses totales ou plafonds des charges : - 24 372
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale
Ressources : - 47 594
Dépenses ordinaires civiles : 4 568
Dépenses civiles en capital : - 23 256
Dépenses militaires : - 1 804
Dépenses totales ou plafonds des charges : - 20 492
Budgets annexes
Aviation civile
Ressources : 200
Dépenses ordinaires civiles : 200
Dépenses totales ou plafonds des charges : 200
Journaux officiels
Légion d'honneur
Ordre de la Libération
Monnaies et médailles
Ressources : - 19
Dépenses ordinaires civiles : - 19
Dépenses totales ou plafonds des charges : - 19
Prestations sociales agricoles
Ressources : 1 200
Dépenses ordinaires civiles : 1 200
Dépenses totales ou plafonds des charges : 1 200
Totaux des budgets annexes :
Ressources : 1 381
Dépenses ordinaires civiles : 1 381
Dépenses totales ou plafonds des charges : 1 381
Solde des opérations définitives (A) : - 27 102
B. - Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de prêts
Comptes d'avances
Ressources : - 2 520
Dépenses totales ou plafonds des charges : - 3 700
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)
Solde des opérations temporaires (B) : 1 180
Solde général (A + B) : - 25 922.