Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003
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Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 4 082 700 000 Euros

Titre II : "Pouvoirs publics" : 20 267 957 Euros

Titre III : "Moyens des services" : 1 360 339 542 Euros

Titre IV : "Interventions publiques" : 3 822 159 680 Euros

Total

9 285 467 179 Euros

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

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