Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003
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I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 Euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 220 000 000 Euros

Journaux officiels : 21 000 000 Euros

Légion d'honneur : 1 460 000 Euros

Ordre de la Libération : 0 Euros Monnaies et médailles : 2 433 000 Euros

Total

244 893 000 Euros

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 Euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 147 459 828 Euros

Journaux officiels : 6 696 552 Euros

Légion d'honneur : 338 500 Euros

Ordre de la Libération : 38 100 Euros

Monnaies et médailles : 1 237 681 Euros

Prestations sociales agricoles : 1 052 730 000 Euros

Total

- 899 434 701 Euros

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