Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003
Naviguer dans le sommaire

Est approuvée, pour l'exercice 2004, la répartition suivante entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance audiovisuelle :

(En millions d'euros)

France Télévisions : 1 534,59

Radio France : 469,1

Radio France internationale : 53

Réseau France outre-mer : 206,79

ARTE-France : 193,45

Institut national de l'audiovisuel : 68,8

Total 2 525,73

Retourner en haut de la page