Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
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Article 8

Le 1 bis de l'article 266 du code général des impôts est ainsi modifié :

1. Les mots : " le franc français " sont remplacés par les mots :

" l'euro " ;

2. Les mots : " constaté sur le marché des changes entre banques centrales et publié par la Banque de France " sont remplacés par les mots : " publié par la Banque de France à partir du cours fixé par la Banque centrale européenne ".

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