Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2020

NOR : TREK2032633A

JORF n°0291 du 2 décembre 2020

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Version en vigueur au 23 janvier 2021
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La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

Fait le 24 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

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