Loi n° 68-1172 du 27 décembre 1968 de finances pour 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

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Version en vigueur au 31 décembre 2003
Par le Président de la République :

C. DE GAULLE.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le ministre d'Etat,

JEAN-MARCEL JEANNENEY.

Le ministre de l'économie et des finances, FRANCOIS ORTOLI.

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