Loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987 relative au marché à terme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1988

NOR : ECOX8700151L

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Version en vigueur au 01 février 1988
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALBIN CHALANDON.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services,

GEORGES CHAVANES.

Travaux préparatoires : loi n° 87-1158.

Sénat :

Projet de loi n° 66 (1987-1988) ;

Rapport de M. Pluchet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 91 (1987-1988) ;

Avis de la commission des lois n° 85 (1987-1988) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 13 novembre 1986.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1038 ;

Rapport de M. Houssin, au nom de la commission de la production, n° 1065 ;

Discussion les 1er et 2 décembre 1987 ;

Adoption le 2 décembre 1987.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 131 (1987-1988) ;

Rapport de M. Pluchet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 134 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1987.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Auberger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1088 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1987.

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