Loi n° 93-1353 du 30 décembre 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

NOR : BUDX9300185L

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Version en vigueur au 31 décembre 1993
Le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-1353.

Assemblée nationale :

Projet de loi de finances rectificative pour 1993 (n° 756) ;

Rapport de M. Philippe Auberger, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, n° 782, et annexe, avis de M. René Galy-Dejean, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, n° 783 ;

Discussion et adoption le 6 décembre 1993.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 144 (1993-1994) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 182 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1993.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 868 ;

Rapport de M. Philippe Auberger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 872 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1993.

Sénat :

Rapport de M. Jean Arthuis, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 198 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1993.

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