Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

NOR : INTX0000188L

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Version en vigueur au 23 janvier 2002
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Yves Cochet

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Jacques Brunhes

(1) Loi n° 2002-92.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2931 ;

Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission des lois, n° 2935 ;

Discussion les 15, 16 et 17 mai 2001 et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 mai 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 340 (2000-2001) ;

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission spéciale, n° 49 (2001-2002) ;

Discussion les 6, 7 et 8 novembre 2001 et adoption le 8 novembre 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3380 ;

Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3389.

Sénat :

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission mixte paritaire, n° 76 (2001-2002).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3380 ;

Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission des lois, n° 3399 ;

Discussion les 27 et 28 octobre 2001 et adoption le 4 décembre 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 111 (2001-2002) ;

Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission spéciale, n° 115 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 12 décembre 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3464 ;

Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission des lois, n° 3469 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 décembre 2001.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002 publiée au Journal officiel de ce jour.

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