Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2017

NOR : INTX0000187L

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Version en vigueur au 13 juillet 2001
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Yves Cochet

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

François Patriat

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-616.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2932 ;

Rapport de M. Jacques Floch, au nom de la commission des lois, n° 2967 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 4 avril 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 262 (2000-2001) ;

Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des lois, n° 361 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 13 juin 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3147 ;

Rapport de M. Jacques Floch, au nom de la commission des lois, n° 3176 ;

Discussion et adoption le 26 juin 2001.

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