LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

NOR : PRMX0818589L

JORF n°0281 du 3 décembre 2008

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Version en vigueur au 04 décembre 2008
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

Martin Hirsch

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1249.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1100 ;

Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1113 ;

Avis de M. Laurent Hénart, au nom de la commission des finances, n° 1112 ;

Discussion les 25 et 30 septembre 2008 et 6 et 7 octobre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 octobre 2008 (TA n° 188).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 7 (2008-2009) ;

Rapport de Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, n° 25 (2008-2009) ;

Avis de M. Eric Doligé, au nom de la commission des finances, n° 32 (2008-2009) ;

Discussion les 22 à 24 octobre 2008 et adoption le 24 octobre 2008 (TA n° 4).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1214 ;

Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1232 ;

Discussion et adoption le 25 novembre 2008 (TA n° 210).

Sénat :

Rapport de Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission mixte paritaire, n° 77 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 27 novembre 2008 (TA n° 16).

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