LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

NOR : MENX1402669L

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 juillet 2014

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 10 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-788. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1701 ; Rapport de Mme Chaynesse Khirouni, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1792 ; Discussion les 19 et 24 février 2014 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 24 février 2014 (TA n° 310). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 396 (2013-2014) ; Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales, n° 458 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 459 (2013-2014) ; Discussion les 29 avril, 6 mai et 14 mai 2014 et adoption le 14 mai 2014 (TA n° 113, 2013-2014). Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 572 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 573 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 12 juin 2014 (TA n° 132, 2013-2014). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1950 ; Rapport de Mme Chaynesse Khirouni, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1996 ; Discussion et adoption le 26 juin 2014 (TA n° 368).

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