LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENX1828765L

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

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Version en vigueur au 29 juillet 2019
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait au fort de Brégançon, le 26 juillet 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

(1) Loi n° 2019-791.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1481 ;

Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1629 ;

Discussion les 11, 12, 13, 14 et 15 février 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 février 2019 (TA n° 233).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 323 (2018-2019) ;

Rapport de M. Max Brisson, au nom de la commission de la culture, n° 473 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 474 (2018-2019) ;

Discussion les 14, 15, 16, 17 et 21 mai 2019 et adoption le 21 mai 2019 (TA n° 100, 2018-2019) ;

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1956 ;

Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2038 ;

Discussion et adoption le 2 juillet 2019 (TA n° 302).

Sénat :

Rapport de M. Max Brisson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 575 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 576 (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 4 juillet 2019 (TA. n° 126 (2018-2019).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 publiée au Journal officiel de ce jour.

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