LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

NOR : TREP1902395L

JORF n°0035 du 11 février 2020

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Version en vigueur au 12 février 2020
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 10 février 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Brune Poirson

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-105.

Sénat :

Projet de loi n° 660 (2018-2019) ;

Rapport de Mme Marta de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 727 (2018-2019) ;

Avis de Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 726 (2018-2019) ;

Rapport d'information de M. Pierre Médevielle, au nom de la commission des affaires européennes, n° 682 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 728 (2018-2019) ;

Discussion les 24, 25, 26 et 27 septembre 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 septembre 2019 (TA n° 148, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2274 ;

Rapport de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, au nom de la commission du développement durable, n° 2454 ;

Discussion les 9, 10, 11, 13, 18 et 19 décembre 2019 et adoption le 19 décembre 2019 (TA n° 376).

Assemblée nationale :

Rapport de Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2553 ;

Discussion et adoption le 21 janvier 2020 (TA n° 385).

Sénat :

Rapport de Mme Marta de Cidrac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 230 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 231 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 30 janvier 2020 (TA n° 54, 2019-2020).

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