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Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête auprès des organism[...]

Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 57-3[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 56-4[...]

Article 3En vigueur depuis le 14 avril 2021

[...]Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la s[...]

Arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre

Article 6En vigueur du 14 avril 2021 au 14 avril 2024

[...]Les titulaires d'une carte de réduction commerciale sont tenus d'en faire état lors de la prépa[...]

Article 2En vigueur du 14 avril 2021 au 14 avril 2024

[...]Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim[...]

Article 14En vigueur du 14 avril 2021 au 14 avril 2024

[...]Lorsque des raisons impérieuses tenant à l'intérêt du service le justifient, les agents qui ass[...]

Décret n° 2021-429 du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Article 4En vigueur depuis le 14 avril 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la [...]

Article 2En vigueur depuis le 14 avril 2021

[...]Les particuliers employeurs qui placent leur salarié en position d'activité partielle en applic[...]

Article 1En vigueur depuis le 14 avril 2021

[...]Le taux de l'indemnité mentionnée au V de l'article 7 de l'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée [...]

Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3En vigueur depuis le 14 avril 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la [...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 Art. 3 , Art. 11[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 Art. 8 A modifié l[...]

Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R742-13[...]

Article 3

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D133-13-4 - Code rur[...]

Article 6En vigueur depuis le 14 avril 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la [...]

Décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1807 du 30 décembre 2020 Art. 1 , Art. 3[...]

Article 2En vigueur depuis le 14 avril 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de l[...]

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18-1 , Art. 26-2 A modi[...]

Article 2En vigueur depuis le 12 avril 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juillet 2020 Art. null[...]

Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

Article 11En vigueur depuis le 12 avril 2021

[...]La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]

Article 10

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D351-7[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D341-9[...]

Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 5

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020 Art. 2[...]

Article 3

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D212-38[...]

Article 6En vigueur depuis le 12 avril 2021

[...]Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée aupr[...]
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