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Les différentes comptabilités de l’État

Date de mise à jour 
30/06/2011

La LOLF affirme la complémentarité d’une comptabilité générale (comptabilité en droits constatés) fortement enrichie et d’une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse) adaptée aux enjeux de la nouvelle gestion publique.

La comptabilité générale permet d’offrir des éclairages nouveaux, par exemple, sur la situation patrimoniale, les marges de manœuvre de l’État ou encore la soutenabilité des finances publiques.

Elle est en cela un outil supplémentaire pour la prise de décision.

Aujourd'hui : la comptabilité de l’État est la conjugaison d'une comptabilité budgétaire, d'une comptabilité générale et d'une comptabilité d'analyse du coût des actions des programmes.

  • La comptabilité budgétaire retrace l'exécution des dépenses budgétaires, au moment où elles sont payées et l'exécution des recettes, au moment où elles sont encaissées.
  • La comptabilité générale vise à décrire la situation patrimoniale de l'État, c'est-à-dire l'ensemble de ce qu'il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu'il doit (emprunts, dettes). La synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale figure dans le compte de résultat et le bilan.
  • La comptabilité d'analyse du coût des actions ne doit pas être confondue avec une comptabilité analytique des services de l'État. Elle est plus spécialement destinée à compléter l'information du Parlement sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes. Elle permet également de mesurer la performance des administrations.

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