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Le bleu « Évaluation des Voies et moyens » - Tome 1

Date de mise à jour 
03/06/2013

La direction du Budget produit chaque année le tome 1 de l’annexe « Évaluation des voies et moyens » remis au Parlement en amont du débat budgétaire. Ce document budgétaire présente de façon détaillée les recettes de l’État  par nature d’impôt ou par ligne de recette non fiscale.

Pour chacune de ces recettes, le document propose un éclairage très pédagogique sur la nature de la recette, la méthode retenue pour son évaluation, ainsi que son évolution sur 3 années ; un rappel de l’exécution de l’exercice n-1, un point sur le budget en cours d’exécution, et une actualisation de la prévision le cas échéant et, enfin, une prévision du montant des recettes attendues pour l’année à venir , en éclairant cette présentation par l’analyse par des déterminants de l’évolution du produit, comme les sous-jacents macro-économiques de l’évolution spontanée des recettes ou les mesures législatives qui peuvent avoir un impact sur le montant des recettes.

Afin d’offrir une vision exhaustive de l’utilisation des recettes, le tome dédié à l’évaluation des recettes offre également un panorama des prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne. Il recense et évalue en outre les taxes affectées à des personnes morales autres que l’État. Il est complété par une contribution de la DGFIP sur les résultats du contrôle fiscal.

Le tome 1 du bleu « Évaluation des voies et moyens » est donc un véritable document de référence sur les recettes de l’État ; la direction du Budget s’efforce à chaque exercice à le rendre à la fois plus lisible, plus complet et plus pédagogique.

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