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Le rapport sur la dépense publique et son évolution : un éclairage global sur les finances publiques

Date de mise à jour 
03/06/2013

Le projet de loi de finances s’accompagne désormais, et ce depuis 2008, d’un rapport sur la dépense publique et son évolution.

Ce rapport n’est prévu ni par la LOLF ni par une disposition de loi de finances, c’est un document d’initiative gouvernementale destiné à informer le Parlement et le grand public.

La dépense publique toutes administrations publiques confondues représentait 1067,7 milliards d'euros en 2009. Dans un contexte où la maîtrise de la dépense publique est au cœur de la stratégie de finances publiques du Gouvernement, ce rapport apporte un éclairage nouveau et élargi sur les finances publiques. Le rapport s’intéresse en effet à toutes les composantes de la dépense publique, par acteur, nature et fonction.

Sa rédaction s’inscrit dans la logique d’une appréhension globale des finances publiques, tous acteurs confondus.

Le rapport propose en outre des éclairages sur certaines politiques publiques. Cette année, le rapport fait un zoom sur les dépenses de retraites, l’investissement et la situation financière des établissements publics de santé, les dépenses publiques en faveur des personnes âgées dépendantes, et enfin, les dépenses départementales d’aide sociale.

État, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale : la dépense publique est plurielle

Le rapport sur la dépense publique et son évolution vise une sensibilisation accrue aux enjeux transversaux de la dépense, de ses déterminants et de son caractère plus ou moins rigide. Cette connaissance est nécessaire pour mieux appréhender les enjeux d’une meilleure maitrise de la dépense.

En introduction du rapport figure une présentation de la comptabilité nationale, référentiel utilisé dans le cadre de nos engagements européens et langage comptable commun à l’ensemble des entités du secteur public.

La première partie du rapport présente le périmètre de la dépense publique et sa décomposition par acteurs (État, organismes divers d’administration centrale, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale), au sens de la comptabilité nationale. La présentation des contributions de chaque sous-secteur à l’augmentation de la dépense publique permet d’appréhender les différents enjeux des finances publiques en termes quantitatifs, de tendances de long terme ou encore d’évolutions récentes via des données pluriannuelles commentées.

La seconde partie du rapport analyse la dépense publique par nature (fonctionnement, investissement, charges d’intérêt, transferts) et identifie les leviers d’action propres à chaque composante de la dépense publique. Cette partie comprend ainsi des développements relatifs aux dépenses de fonctionnement qui représentent en 2009 plus d’un tiers des dépenses des APU ; elle identifie également les leviers permettant d’obtenir des gains de productivité. Elle est également composée de trois autres sous-parties consacrées, l’une aux transferts à d’autres agents économiques (55% de la dépense publique), une deuxième aux charges d’intérêt de la dette (avec un zoom sur les modalités de la gestion de la dette sociale), et une troisième aux investissements avec un encart spécifique sur les investissements d’avenir.

Les leviers d’action

La troisième partie du rapport s’intéresse à la dépense publique par type d’administration et aux leviers d’action dont dispose l’État afin de maitriser l’évolution de la dépense publique des différents sous-secteurs des APU.

L’analyse par secteur –État, administrations de sécurité sociale et administrations publique locales- proposée dans cette partie du rapport est détaillée par nature de dépense et évoque des marges de manœuvre spécifiques visant à contenir la dépense.

Cette partie du rapport  propose également des développements sur les réformes engagées dans le cadre de la  révision générale des politiques publiques, réformes qui visent notamment à rationaliser la dépense de l’État et de ses opérateurs.

Les perspectives 2011 à 2014

Après avoir exposé successivement différentes manières d’appréhender la dépense publique sur un horizon rétrospectif, le rapport indique dans une quatrième partie les perspectives d’évolution de celle-ci pour 2010 et pour les années 2011 à  2014, années correspondant à la loi de programmation des finances publiques en cours d’examen au Parlement.

L’objectif du Gouvernement est celui d’une maîtrise inédite de la dépense sur la période 2011-2014 et ce malgré le dynamisme inéluctable de certaines dépenses, parmi lesquelles les charges d’intérêt de la dette et les prestations de santé et de retraite. Cette maîtrise passe avant tout par des réformes structurelles.

Zoom sur des dépenses spécifiques

Le rapport propose cette année des zooms mettant en lumière les dépenses de quatre politiques publiques. Les dépenses de retraite, qui représentent le premier poste des dépenses sociales (43% des prestations sociales versées en 2008), les investissements et la situation financière des hôpitaux qui s’est fortement dégradée depuis 2001, les dépenses en faveur des personnes âgées dépendantes, fortement dynamiques, ainsi que les dépenses d’aide sociale des départements.

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