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Le budget de l’État, quels résultats ?

Date de mise à jour 
11/04/2018

Avec la LOLF, les ministres et les gestionnaires sont passés d’une culture de moyens à une culture de résultats. Les ministères ont dorénavant plus de liberté dans la gestion de leurs moyens mais ils s’engagent, en contrepartie, sur des objectifs et des résultats.

Dans le projet de loi de finances, chaque programme est accompagné d’un projet annuel de performances (PAP) qui présente notamment les politiques menées, leurs coûts, les objectifs poursuivis, les résultats attendus pour les années à venir, mesurés par des indicateurs précis et chiffrés.

Lors de la loi de règlement des comptes, les rapports annuels de performances (RAP), présentés selon la même structure que les PAP, rendent compte de l’exécution des engagements pris. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints. Les RAP sont donc un élément-clé de la construction du budget de l'année suivante : les résultats mesurés permettent de s’interroger et de réorienter l’action à venir, afin d’améliorer l’efficacité de la dépense et de l’action publiques.

 

Type d’objectifs Programme  Objectif  Indicateur
Pour le citoyen :

l’efficacité socio-économique

 

 Formations supérieures et recherches universitaires

 Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue Insertion professionnelle des jeunes diplômés
Pour l’usager :

la qualité de service

Handicap et dépendance  Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des maisons départementales des personnes handicapées  Délai moyen de traitement des dossiers relatifs aux enfants
Pour le contribuable :

l’efficience de la gestion

Infrastructures et services de transports  Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

Écart entre les réalisations et les prévisions de coûts pour les opérations mises en service

Coût kilométrique de construction des opérations routières

 

 

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