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Le contrôle budgétaire

Pour aller plus loin

Sur le web 
  • Rapport d'information n° 1058, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 81 pages, 16 juillet 2008

     

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