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Documents budgétaires

- Circulaire budgétaire 12/01/2015

Circulaire 1BE-14-3417 (NOR : FCPB1428375C) du 12 janvier 2015 relative aux reports de crédits de 2014 sur 2015

Lundi, 12 Janvier, 2015
- Circulaire budgétaire 29/06/2007
Vendredi, 29 Juin, 2007
- Circulaire budgétaire 11/12/2009
Vendredi, 11 Décembre, 2009
- Circulaire budgétaire 31/10/2012
Mercredi, 31 Octobre, 2012
- Circulaire budgétaire 15/02/2019
Vendredi, 15 Février, 2019
- Circulaire budgétaire 21/08/2015

Circulaire 2B2O-15-3028 (NOR: FCPB1519131C) du 20 août 2015 relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016 -

16/09/2015 : Erratum - Une mise à jour a été réalisée en page 31 au paragraphe « renforcement des instruments de pilotage » et en page 3 des annexes à la « synthèse des états à présenter dans le cadre du processus budgétaire ».

Vendredi, 21 Août, 2015
- Circulaire budgétaire 09/04/2009
Jeudi, 9 Avril, 2009
- Circulaire budgétaire 30/05/2012
Mercredi, 30 Mai, 2012
- Circulaire budgétaire 05/12/2019

Circulaire 1BE-19-3851 (NOR : CPAB 1935009C) relative aux reports de crédits de 2019 sur 2020

Jeudi, 5 Décembre, 2019

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