https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/finances-publiques/cadre-europeen-finances-publiques

Essentiel

Le cadre de gouvernance européen a été parachevé en 2012 et 2013 avec l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union européenne et de plusieurs textes européens - 6 pack et 2 pack - qui renforcent les mécanismes européens de surveillance budgétaire et économiques des États membres initialement mis en place avec l’adoption, en 1997, du pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Sommaire

Fondamentaux

Les étapes de consolidation de la gouvernance européenne

En savoir +

Le pacte de stabilité et de croissance : première étape vers la coordination des politiques budgétaires des États membres de l’union politique et monétaire
Le "six pack" : six mesures législatives visant à renforcer la gouvernance économique européenne
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Focus sur les dispositions budgétaires
Le « two pack » : une avancée supplémentaire en matière de surveillance budgétaire au sein de la zone euro

Pour aller plus loin

Sur le site

Programme de stabilité 2018-2022

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/finances-publiques/cadre-europeen-finances-publiques - Mouve

Le cadre européen des finances publiques

Pour aller plus loin

Raccourcis

Commandes