Date de mise à jour
24/10/2016
Les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (article 22). Elles ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Réalisées en toute indépendance par les corps d’inspection et de contrôle, les recommandations des revues de dépenses n’engagent donc pas le Gouvernement.
- L'optimisation des dépenses publiques en faveur du sport
- Les budgets annexes des collectivités locales
- La gestion des aides de la politique agricole par l’agence de services et de paiement
- La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA)
- La fonction achats des collectivités territoriales
- Le patrimoine des collectivités territoriales
- Les transports sanitaires
- Les soins à l'étranger des assurés sociaux
- Pilotage de la masse salariale des opérateurs de l’État :
- Les hélicoptères de service public
- Les zones franches d'activité d'outre-mer
- Dépenses de formation initiale et continue des agents de l’État