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Le contrôle interne, outil de maîtrise des risques

Date de mise à jour 
30/04/2018

Le COSO[1], instance de référence internationale en matière de gestion des risques, de contrôle interne et de prévention des fraudes, a défini le contrôle interne comme « le processus mis en œuvre par l’organe d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de ses objectifs ».

Le contrôle interne applicable à l’Etat et son cadre de mise en œuvre ont été précisés dans le décret du 28 juin 2011 relatif à l’audit interne dans l’administration : « le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque ministre, mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux, sous la coordination du secrétaire général du département ministériel, qui visent à maîtriser les risques liés à la réalisation des objectifs de chaque ministère ».

Pour le ministère de la défense de façon particulière, le contrôle interne relève non seulement du secrétaire général pour l’administration mais également du chef d’état-major des armées et du délégué général pour l’armement, chacun dans leurs domaines de compétences respectifs.

Les deux définitions rappelée ci-dessus sont très proches et traduisent in fine que le contrôle interne ne désigne pas une fonction de contrôle mais un ensemble de dispositifs :

  • mis en place par une organisation pour maîtriser ses activités,
  • mis en œuvre par l’ensemble des agents de cette organisation,
  • en vue de fournir une assurance raisonnable et non une garantie absolue que les objectifs de l’organisme seront atteints.

 

Le contrôle interne est un moyen d’atteindre des objectifs et non une fin en soi ; il joue donc un rôle clé dans la conduite et le pilotage des activités.

A ce titre, certains ministères ont créé une instance particulière, « un comité des risques », présidée par le secrétaire général et chargée de veiller au développement du contrôle interne et de définir la politique ministérielle de maîtrise des risques.

Le contrôle interne se décline pour toutes les activités, notamment celles de la comptabilité budgétaire de l’Etat (cf. le contrôle interne budgétaire – CIB) et celles de la comptabilité générale (cf. le contrôle interne comptable – CIC). L’objet et la mise en œuvre du contrôle interne dans ces deux domaines ont été précisés dans le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret GBCP).

Enfin, pour maintenir les degrés de pertinence et d’adéquation, le contrôle interne doit faire l’objet d’évaluations régulières ; c’est le rôle de l’audit interne qui s’assure que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces.

 

[1] Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission

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