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Documentation budgétaire

Date de mise à jour 
05/05/2014

La rubrique « Documentation budgétaire » a vocation à faciliter l’accès à une série de documents diffusés par le ministère ou la direction du Budget auprès des parlementaires, des acteurs économiques ou des agents publics.

 

Elle permet d’accéder à la  situation mensuelle du budget (SMB)  qui permet aux observateurs économiques d’apprécier l’évolution mois après mois de l’ensemble des facteurs qui contribuent à la formation du solde courant d’exécution du budget.

Le site propose ainsi la consultation de toutes les SMB depuis 2007.

Le rubrique permet également de consulter les chiffres clés du budget de l’État après le vote de la loi par le Parlement.

Publiées sous forme de dépliants imprimables,  ces données essentielles du Budget de l’État sont disponibles pour les années 2008 à 2014.

Elle propose la lecture du guide pratique de la LOLF publiée par la direction du Budget : ce guide pratique et pédagogique mis à jour tous les 2 ans présente à la fois l’ambition et les modalités de la réforme du cadre de la politique de finances publiques que le Parlement engageait à l’été 2001 avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Elle permet enfin de retrouver les modes d’emploi des principaux documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances, notamment les projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances et  les rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement .

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