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Les guides de lecture des documents budgétaires

Date de mise à jour 
09/05/2014

Rapport annuel de performances : Mode d'emploi (mai 2013)

RAP - Mode d'emploi

Le mode d’emploi des RAP facilite la lecture des informations contenues dans les documents missions annexés aux projets de loi de règlement. Il revient sur des notions techniques mais nécessaires à la bonne compréhension des RAP, comme le mode de décompte des emplois ou la double autorisation parlementaire en matière de crédits.

Il permet de comprendre comment l’analyse des résultats se fonde sur l’évolu­tion des indicateurs associés à chaque objec­tif, en apportant les éléments de justifications nécessaires à la bonne compréhension de l’évolution des données sur l’année considérée. Les écarts par rapport aux prévisions et aux cibles sont explicités et le niveau de performance atteint est apprécié au regard des moyens mis en œuvre.

Les RAP détaillent  des crédits exécutés en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La présentation de l’exécution des crédits est complétée par celle des dépenses fiscales rat­tachées au programme. Cette présentation doit permettre à la représentation nationale d’apprécier l’ensemble des moyens consacrés à une même politique.

Les RAP proposent enfin une partie dédiée à la justification au premier euro des crédits et des emplois ainsi que des informations relatives  aux opérateurs de l’État rattachés à chaque programme.

L’ annexe par mission annexée au projet de loi de règlement a vocation à mettre en évidence et à expliquer les écarts avec les prévisions des lois de finances de l’année considérée ainsi qu’avec les réalisations constatées dans la dernière loi de règlement. Elle développe, par mission, l’ensemble des moyens utilisés par une politique publique. Elles comprennent les rapports annuels de performances (RAP) des programmes qui lui sont associés. Chaque rapport annuel de performances comprend :

  • le bilan stratégique du programme ; 
  • la réalisation des objectifs et des indicateurs de performance ; 
  • l’exécution des crédits et des dépenses fiscales ;
  • la justification au premier euro des crédits et des emplois exécutés qui commente et analyse les écarts constatés par rapport à la prévision et par rapport à l’exercice précédent et présente un échéancier des restes à payer au cours des exercices futurs ;
  • un bilan de l’exécution pour les principaux opérateurs rattachés au programme ;
  •  une analyse des coûts associés à chaque action du programme.

 

Projet annuel de performances : Mode d'emploi (Octobre 2012) PAP - Mode d'emploi

Cette annexe ("Bleus budgétaires")  au projet de loi de finances est prévue par l'article 55-1 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001; Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l'ensemble des moyens regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

 

 

Guide de lecture des documents de politique transversale (Septembre 2013)DPT - Guide de lecture

Selon l'article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 n°2005-1720 du 30 décembre 2005, le Gouvernement présente, sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances de l’année, des documents de politique transversale relatifs à des politiques publiques interministérielles dont la finalité concerne des programmes n’appartenant pas à une même mission. Ces documents, pour chaque politique concernée, développent la stratégie mise en œuvre, les crédits, objectifs et indicateurs y concourant. Ils comportent également une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à ces politiques, ainsi que des dispositifs mis en place, pour l’année à venir, l’année en cours et l’année précédente.

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