https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2019/pap/html/DBGPGMJPEPGM124.htm - Mouve

Site d'origine

Justification au premier euro

 

Éléments transversaux au programme

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action

 / sous-action

Titre 2

Dépenses

de personnel

Autres titres

Total

Titre 2

Dépenses

de personnel

Autres titres

Total

10 – Fonctionnement des services

 

17 241 374

17 241 374

 

17 375 981

17 375 981

11 – Systèmes d'information

 

48 597 690

48 597 690

 

47 277 011

47 277 011

12 – Affaires immobilières

 

39 466 746

39 466 746

 

63 283 494

63 283 494

14 – Communication

 

5 629 562

5 629 562

 

5 629 562

5 629 562

15 – Affaires européennes et internationales

 

5 185 559

5 185 559

 

5 185 559

5 185 559

16 – Statistiques, études et recherche

 

9 360 138

9 360 138

 

9 360 138

9 360 138

17 – Financement des agences régionales de santé

 

591 028 018

591 028 018

 

591 028 018

591 028 018

18 – Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé

227 103 159

0

227 103 159

227 103 159

0

227 103 159

19 – Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

294 092 956

0

294 092 956

294 092 956

0

294 092 956

20 – Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes

14 220 151

0

14 220 151

14 220 151

0

14 220 151

21 – Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement

48 564 215

0

48 564 215

48 564 215

0

48 564 215

22 – Personnels transversaux et de soutien

135 037 743

0

135 037 743

135 037 743

0

135 037 743

23 – Politique des ressources humaines

 

22 961 571

22 961 571

 

23 007 257

23 007 257

Total

719 018 224

739 470 658

1 458 488 882

719 018 224

762 147 020

1 481 165 244

 

 

 

évolution du périmètre du programme

 

 

   PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

Les crédits hors titre 2 intègrent trois mesures de périmètres pour un montant net total de -19 830 000 € en AE et en CP :

 

· - 24 500 000 € en AE et CP : dans le cadre de la nouvelle politique immobilière de l’État, le dispositif des loyers budgétaires fait l’objet d’une évolution : l’information sur la valeur économique des biens immobiliers de l’État occupés sera désormais traitée dans le cadre d’instruments non budgétaires. De fait, leur facturation est ainsi supprimée pour l’exercice 2019, et les crédits auparavant inscrits sur le programme au titre de cette dépense font l’objet d’un débasage du même montant (24,5M€).

 

· + 2 370 000 € en AE et en CP : cette mesure correspond à l’évolution du mode de financement du dispositif de médiation relatif à la qualité de vie au travail en milieu hospitalier qui avait été réalisée sur les crédits d’assurance maladie.  Or la nature des dépenses que ce dispositif va générer justifie leur prise en charge sur le programme 124, qui porte notamment les subventions pour charges de service public des ARS, puisque ce sont les ARS qui vont mettre en œuvre ce dispositif. Cette mesure de périmètre porte, pour 2,1 M€ en AE et CP sur l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » et, pour 0,27 M€ en AE et CP sur l’action 10 « Fonctionnement des services ».

 

· + 2 300 000 € en AE et en CP : cette mesure doit permettre la couverture par le programme 124 d’une partie des dépenses liées au Service Public d’information en Santé (SPIS) qui ont été en partie financées en 2018 sur crédits d’assurance maladie. Il s’agit de clarifier le circuit de financement et d’imputer sur le budget de l’Etat le fonctionnement du projet et le versement corrélatif d’une subvention à l’Agence des systèmes d’information partagés (ASIP). Cette mesure porte, pour 1,362 M€ en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » et pour 0,938 M€ en AE et CP sur l’action 14 « Communication ».

 

Les crédits de titre 2 intègrent une mesure de périmètre à hauteur de 130 000 hors CAS Pensions pour financer des vacations qui vont servir dans le cadre du dispositif de médiation relatif à la qualité de vie au travail en milieu hospitalier.

 

   Mesures de transferts

 

Crédits

Emplois

 

T2 hors CAS Pensions

T2 CAS Pensions

Total T2

Hors T2

AE

Hors T2

CP

Total

AE

Total

CP

ETPT

ministériels

ETPT

Hors État

Transferts entrants

+73 939

+18 783

+92 722

 

 

+92 722

+92 722

+1

 

Transferts sortants

-2 432 978

-986 371

-3 419 349

-570 144

-570 144

-3 989 493

-3 989 493

-161

-8

Solde des transferts

-2 359 039

-967 588

-3 326 627

-570 144

-570 144

-3 896 771

-3 896 771

-160

-8

 

En 2019, les crédits hors titre 2 du programme intègrent quatre transferts sortants pour un montant total de - 570 144 € en AE et en CP :

 

·         - 2 200 € en AE et CP vers le programme 156 «  Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » afin de contribuer au financement du fonctionnement du service des retraites de l’État qui a vocation à prendre en charge l’ensemble du traitement des pensions des fonctionnaires.

·         - 94 062 € en AE et CP vers le programme 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » afin qu’il devienne le support unique de financement de l’accès au Réseau interministériel de l’État (RIE) pour les Directions départementales interministérielles (DDI).

·         - 180 393 € en AE et CP vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » au titre du transfert d’agents des cellules inter-régionales d'épidémiologie (CIRE) vers l’Agence nationale de santé publique.

·         - 293 489 € en AE et CP vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au titre du transfert des crédits de fonctionnement et de l’ensemble des frais de déplacement du réseau de l’État à l’étranger, et tout particulièrement des conseillers pour les affaires sociales (CAS) pour les ministères sociaux.

 

En 2019, les crédits de titre 2 du programme 124 intègrent, à hauteur de -3 326 627 € (-2 359 039 € hors CAS Pensions et -967 588 € CAS Pensions), les transferts suivants :

 

Un transfert entrant de 92 722 € (73 939 hors CAS Pensions et 18 783 CAS Pensions) en provenance du programme 155« Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ». Ce transfert intervient au titre du renforcement du conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) suite à la suppression du délégué ministériel aux missions locales (DMML).

 

Les transferts sortants sont au nombre de cinq :

 

·         2 657 978 € (1 849 907 € hors CAS Pensions et 808 071€ CAS Pensions) vers le programme 166 « Justice judiciaire » au titre du transfert au 1er janvier 2019 du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociales (TASS), des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), et d’une partie des commissions départementales d’aide sociale (CDAS) vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance ;

·         63 066 € (42 565€ hors CAS Pensions et 20 501 € CAS Pensions) vers le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » au titre de la prise en charge, par le service des retraites de l’État, du traitement de l’ensemble des pensions des fonctionnaires ;

·         279 875 € (203 000 € hors CAS Pensions et 76 875 € CAS Pensions) vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au titre de la contribution des ministères sociaux aux moyens de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (DIJOP) ;

·         332 260€ (251 336 € hors CAS Pensions et 80 924 € CAS Pensions) vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au titre de la contribution du programme 124 à la mission interministérielle dédiée à la stratégie nationale Autisme ;

·         86 170 € hors CAS Pensions vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au titre du transfert des fonctions support du réseau de l’Etat à l’étranger.

 

Emplois et DÉPENSES DE PERSONNEL

 

   Emplois rémunérés par le programme

Catégorie d’emplois

Plafond

autorisé

pour 2018

Effet des

mesures de

périmètre

pour 2019

Effet des

mesures de

transfert

pour 2019

Effet des

corrections

techniques

pour 2019

Impact des

schémas

d’emplois

pour 2019

dont extension

en année pleine des schémas d'emplois

2018 sur 2019

dont impact des schémas d'emplois 2019 sur 2019

Plafond

demandé

pour 2019

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(7)

(8)

(6)

Emplois fonctionnels

122

 

0

5

-6

-3

-3

121

A administratifs

2 602

 

-47

-94

-41

-21

-20

2 420

A techniques

3 304

 

-1

66

-96

-49

-47

3 273

B administratifs

1 851

 

-93

23

-53

-23

-30

1 728

Catégorie C

2 059

 

-19

0

-58

-28

-30

1 982

Total

9 938

 

-160

0

-254

-124

-130

9 524

 

 

Le plafond d’emplois de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2019 est fixé à 9 524 ETPT, en baisse de 414 ETPT par rapport à la LFI 2018.

Cette baisse résulte de plusieurs facteurs :

a) Une contribution à l’effort de maîtrise des effectifs de l’État sur le quinquennat qui se traduit par une réduction de 254 ETPT, elle se décompose ainsi  :

- extension en année pleine du schéma d’emplois 2018 sur 2019 : -124 ETPT ;

- impact du schéma d’emplois 2019 sur 2019 : -130 ETPT

b) Le solde des transferts d’emplois entrants et sortants (-160 ETPT).

- Un transfert entrant (1 ETPT) en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » suite à la suppression du délégué ministériel aux missions locales et pour le renforcement du pilotage du conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

- Des transferts sortants (-161 ETPT) :

·        1 ETPT vers le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » au titre de la prise en charge, par le service des retraites de l’État, du traitement de l’ensemble des pensions des fonctionnaires ;

·       4 ETPT vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

·       2 ETPT vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au titre de la mission autisme ;

·       2 ETPT vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » dans le cadre du transfert des fonctions supports du réseau de l’Etat à l’étranger ;

·     152 ETPT vers le programme 166 « Justice judiciaire » en prévision du transfert au 1er janvier 2019 des personnels administratifs des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité et commissions départementales d’aide sociale vers les futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et des cours d’appel dans le cadre de la réforme des juridictions sociales prévue par la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle :

.          100 ETPT correspondant aux contractuels recrutés en renfort pour résorber les stocks ;

.          52 ETPT correspondant à des postes vacants.

 

 

   évolution des emplois

 

 

 

 

 

 

 

(en ETP)

Catégorie d’emplois

Sorties

dont départs

en retraite

Mois moyen

des sorties

Entrées

dont primo

recrutements

Mois moyen

des entrées

Schéma

d’emplois du

programme

Emplois fonctionnels

23

10

7

17

0

7

-6

A administratifs

392

64

7

352

55

7

-40

A techniques

298

152

7

203

110

7

-95

B administratifs

204

83

7

152

25

7,3

-52

Catégorie C

183

91

6,9

126

10

7

-57

Total

1 100

400

7

850

200

7,1

-250

 

 

Le schéma d’emplois, solde des entrées et sorties prévues en 2019, s’élève à -250 ETP.

Hypothèses de sorties

Les sorties prévues pour 2019 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) s’élèvent à 1 100 ETP :

- 400 départs à la retraite ;

- 700 autres sorties (détachements sortants, fins de détachements entrants, etc.).

Hypothèses d’entrées

Les entrées prévues en 2019 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) s’élèvent à 850 ETP :

- 200 primo recrutements ;

- 650 autres entrées (réintégrations, détachements entrants, etc.).

 

 

 

   effectifs et activités des services

Répartition dU PLAFOND D’emplois par service

Service

LFI 2018

ETPT

PLF 2019

ETPT

Administration centrale

3 263

3 118

Services régionaux

6 583

6 289

Services départementaux

 

 

Opérateurs

 

 

Services à l’étranger

25

23

Autres

67

94

Total

9 938

9 524

 

La répartition présentée à ce stade entre l’administration centrale et les services déconcentrés est totalement indicative.

Elle s’appuie, à périmètre constant, sur la LFI 2018 pour l’impact du schéma d’emplois 2018 et sur une répartition homothétique par service du schéma d’emplois fixé pour 2019 en attendant les décisions de notification d’effectifs dans les services pour 2019. Les plafonds par service ainsi obtenus ont été augmentés ou diminués des mesures de transfert.

La catégorie « Services à l’étranger » correspond aux agents en poste à l’étranger (conseillers pour les affaires sociales et personnels de droit local).

La catégorie « Autres » correspond aux élèves des métiers sanitaires et sociaux en formation initiale à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

 

Répartition du plafond d’emplois par ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

ETPT

18 – Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé

2 895

19 – Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

3 821

20 – Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes

179

21 – Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement

735

22 – Personnels transversaux et de soutien

1 894

Total

9 524

 

 

Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » porte l'ensemble des emplois relatifs aux personnels des administrations des secteurs de la santé, de la solidarité, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et des droits des femmes ainsi qu'une partie des personnels relevant de la politique de la ville et du logement.

Ces emplois sont répartis entre cinq actions : les actions n°18, 19, 20 et 21 regroupent les personnels mettant en œuvre les politiques publiques des différents périmètres ministériels et l'action n°22 regroupe les agents exerçant des fonctions transversales et de soutien en administration centrale et déconcentrée.

La présente répartition est elle aussi indicative. Elle est établie, avant schéma d’emplois et mesures de périmètre et de transfert, sur la base du poids des effectifs affectés à la mise en œuvre de chaque politique publique et aux fonctions soutien observé au 31 décembre 2017, notamment sur la base des résultats de l’enquête « Activités » menée annuellement dans les services déconcentrés.

Cette répartition n’est nullement prescriptive et ne préjuge en rien de la répartition finale des effectifs qui sera arrêtée et notifiée en ETP à la fois aux services d’administration centrale et aux services déconcentrés d’ici au début de 2019.

Il est rappelé que les emplois relatifs aux agents affectés dans les agences régionales de santé (ARS) ne sont pas comptabilisés dans le plafond d'emplois du programme 124 (cf infra).

La valorisation en masse salariale de cette répartition du plafond par action est présentée ci-après dans la partie « Justification par action » (actions n°18 à 22).

 

 

   PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie

LFI 2018

PLF 2019

Rémunération d’activité

449 603 199

440 392 654

Cotisations et contributions sociales

276 665 806

273 425 570

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

206 256 828

203 636 824

– Civils (y.c. ATI)

206 256 828

203 636 824

– Militaires

 

 

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

70 408 978

69 788 746

Prestations sociales et allocations diverses

5 200 000

5 200 000

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

731 469 005

719 018 224

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

525 212 177

515 381 400

FDC et ADP prévus

470 000

 

 

- CAS Pensions :

Les taux des contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » pour 2019 demeurent inchangés par rapport à ceux fixés pour 2018 (74,28 % pour les pensions de retraite des personnels civils, 126,07 % pour celles des militaires et 0,32 % pour le financement des allocations temporaires d’invalidité).

La baisse de la contribution au CAS Pensions entre 2017 et 2018 (-2,3 M€) résulte notamment des économies liées au schéma d’emplois et des transferts sortants.

 

Les prestations sociales et allocations diverses sont estimées à 5,2 M€ en 2019, dont 2,6 M€ au titre du versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

 

 

   éléments salariaux

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2018 retraitée

516,6

Prévision Exécution 2018 hors CAS Pensions

524

Impact des mesures de transferts et de périmètre 20182019

-2,2

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

-5,2

-0,2

-4,5

-0,2

-0,3

Impact du schéma d'emplois

-10,3

EAP schéma d'emplois 2018

-4,7

Schéma d'emplois 2019

-5,6

Mesures catégorielles

1,1

Mesures générales

 

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

3,1

GVT positif

7,6

GVT négatif

-4,5

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

4,9

4,5

0,2

0,2

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

 

 

 

Total

515,4

 

Socle Exécution 2019 retraitée

Le poste « Impact des mesures de transferts et de périmètre 2017/2018 » comprend les mesures de périmètre et de transfert décrites supra.

Le -0,3 M€ sur la ligne « Autres » du poste « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond notamment aux mesures d’accompagnement des restructurations (PARRE).

 

GVT solde

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif, hors CAS Pensions, est estimé à 7,6 M€, soit 1,5% des crédits hors CAS Pensions prévus en 2019.

 

Le GVT négatif, économie réalisée au titre de l’écart de rémunération entre les entrants et les sortants, est estimé quant à lui à -4,5 M€, soit -0,9% des crédits hors CAS Pensions prévus en 2019.

 

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

 

Les 0,2 M€ inscrits sur la ligne « Autres » de ce poste correspondent à l’indemnité de départ volontaire (IDV) et aux mesures d’accompagnement des restructurations (PARRE).

 

 

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d’entrée

Coût global

Coût de sortie

Emplois fonctionnels

114 959

127 919

126 771

102 449

114 961

113 873

A administratifs

60 832

69 314

60 917

52 524

58 239

53 102

A techniques

44 754

52 536

53 920

38 439

46 018

46 337

B administratifs

33 950

39 239

38 454

29 056

33 672

33 001

Catégorie C

30 609

33 919

33 891

26 320

29 247

29 262

 

Le coût global correspond au coût moyen par agent, hors catégorie 23, tel que constaté en RAP 2017.

mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP

concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée

en vigueur

de la mesure

Nombre

de mois

d’incidence

sur 2019

Coût 2019

Coût en

année pleine

Mesures statutaires

 

 

 

 

 

1 134 618

1 134 618

Mise en oeuvre du protocole PPCR

 

A, B, C

Agents titulaires

01-2019

12

1 134 618

1 134 618

 Total

 

 

 

 

 

1 134 618

1 134 618

 

Le montant indiqué au titre des mesures catégorielles correspond à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) au titre de 2019, pour un coût estimé à 1,13 M€ hors CAS Pensions.

 

   ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses

Effectif concerné

(ETP)

Prévision

Titre 3

Prévision

Titre 5

Total

Restauration

 

2 399 316

 

2 399 316

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

1 699 513

 

1 699 513

Mutuelles, associations

 

829 762

 

829 762

Prévention / secours

 

539 845

 

539 845

Autres

 

329 905

 

329 905

Total

 

5 798 341

 

5 798 341

 

Les crédits d’action sociale – hors titre 2 – se composent de cinq postes :

 

1.            Le poste « restauration » représente à lui seul près de la moitié du budget de l’action sociale. Il comprend la participation de l’administration aux dépenses de restauration collective pour l’ensemble des agents en administration centrale et déconcentrée ;

 

2.            Le poste « famille et vacances » regroupe les dépenses liées à l’organisation des arbres de Noël et à la petite enfance, y compris les marchés de prestation de crèche et de réservation de berceaux en administration centrale ainsi que les CESU préfinancés, dispositif étendu depuis juillet 2018 aux agents rémunérés sur le programme 124 ;

 

3.            Le poste « mutuelle et associations » concerne la participation du ministère à la protection sociale complémentaire des personnels, ainsi que l’ensemble des subventions versées aux associations du personnel pour les activités culturelles et sportives proposées aux agents affectés aussi bien en administration centrale qu’en services déconcentrés ;

4.            Le poste « prévention et secours » couvre les dépenses qui ne sont pas des dépenses d’action sociale au sens strict, mais qui accompagnent des objectifs conduits par la DRH, comme les mesures de prévention des risques psycho-sociaux, la lutte contre les discriminations ou la médecine de prévention ;

 

5.            Le poste « autres » correspond majoritairement aux prestations d’action sociale liées à l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap.

 

 

 

GRANDS PROJETS informatiques

 

 

    Déploiement RenoiRH

RenoiRH est le nouveau système d’information (SI) de gestion des ressources humaines adopté par les ministères sociaux. Il se substitue aux deux SI existants, Sirhano et Synergie.

 

 

 

Année de lancement du projet

2012

Financement

Programmes 124 et 155

Zone fonctionnelle principale

Ressources Humaines

 

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

 

 

 

 

(en millions d’euros)

 

2016 et années

précédentes en cumul

2017

exécution

2018

prévision

2019

prévision

2020 et années

suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors Titre 2

7

5,3

0,7

0,7

0,9

2

3

3

2,8

3,4

14,4

14,4

Titre 2

6

6

3

3

1

1

0,5

0,5

0,5

0,5

11

11

Total

13

11,3

3,7

3,7

1,9

3

3,5

3,5

3,3

3,9

25,4

25,4

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

15,8

25,4

+60,8 %

Durée totale en mois

60

84

+40 %

 

Depuis 2018, les crédits dédiés à ce projet sur le programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » ont été transférés vers  le programme 124 « conduite et soutient des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » afin de tenir compte de la mutualisation, au sein d’un secrétariat général commun, des fonctions support des administrations centrales des ministères sociaux.

 

Le budget a été revu à la hausse en raison des coûts d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du déploiement et des opérations de fiabilisation des données.

Enfin, à compter de 2019 seront lancés les chantiers de dématérialisation des pièces et des dossiers RH.

 

Gains du projet

Ce nouveau système d’information permettra d’améliorer la qualité de la gestion administrative et de la paye avec un renforcement de la fiabilité des données et une réduction des erreurs de saisie.

 

 

subventions aux opérateurs

 

 

(en milliers d’euros)

Opérateur

AE

PLF 2019

CP

PLF 2019

ARS - Agences régionales de santé (P124)

591 028

591 028

Subvention pour charges de service public

591 028

591 028

Total

591 028

591 028

Total des subventions pour charges de service public

591 028

591 028

Total des dotations en fonds propres

 

 

Total des transferts

 

 

 

 

 

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)

 

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements sur années antérieures non couverts

par des paiements

au 31/12/2017

(RAP 2017)

 

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2017

y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2017

 

AE LFI 2018

+ reports 2017 vers 2018 + prévision de FDC et ADP

 

CP LFI 2018

+ reports 2017 vers 2018 + prévision de FDC et ADP

 

Évaluation des

engagements non couverts par des paiements

au 31/12/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

149 581 229

 

 

 

786 734 679

 

794 102 053

 

140 380 466

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE

 

CP 2019

 

CP 2020

 

CP 2021

 

CP au-delà de 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements

au 31/12/2018

 

CP demandés

sur AE antérieures à 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2020

sur AE antérieures à 2019

 

Estimation des CP 2021

sur AE antérieures à 2019

 

Estimation des CP

au-delà de 2021

sur AE antérieures à 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140 380 466

 

63 129 945

 

 

26 850 614

 

21 221 134

 

29 178 773

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AE nouvelles

pour 2019

AE PLF / AE FDC et ADP

 

CP demandés

sur AE nouvelles en 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

 

Estimation des CP 2020

sur AE nouvelles en 2019

 

Estimation des CP 2021

sur AE nouvelles en 2019

 

Estimation des CP

au-delà de 2021

sur AE nouvelles en 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

739 470 658

 

 

699 017 075

 

 

30 340 188

 

6 068 037

 

4 045 358

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

762 147 020

 

57 190 802

 

27 289 171

 

33 224 131

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CP 2019 demandés sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

 

CP 2020 sur AE nouvelles

en 2019 / AE 2019

 

CP 2021 sur AE nouvelles

en 2019 / AE 2019

 

CP au-delà de 2021 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

94,5 %

 

4,1 %

 

0,8 %

 

0,5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2018 est de 140,4 M€. Ces restes à payer se concentrent sur huit baux dont cinq pour les services centraux et trois pour les services déconcentrés d’outre-mer. Ainsi, à titre d’exemple, deux baux pour le site de Montparnasse ont été engagés depuis 2015 (83 M€ jusqu’en 2023).

Justification par action

 

ACTION N° 10                                                                                                                                                           1,2 %

Fonctionnement des services

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

 

17 241 374

17 241 374

 

Crédits de paiement

 

17 375 981

17 375 981

 

 

 

Cette action regroupe les dépenses de fonctionnement des services de l’administration sanitaire, sociale, du sport, des droits des femmes, de la ville et de la jeunesse. Les dépenses de fonctionnement rassemblent notamment :

– le fonctionnement des services centraux et déconcentrés d’outre-mer ;

– les dépenses de modernisation ;

– les frais de justice et de réparations civiles ;

– les crédits de fonctionnement liés au pilotage de la sécurité sociale.

 

Depuis 2018, les crédits qui étaient transférés en gestion chaque année depuis 2014 depuis le programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » sont inscrits en base sur le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » pour tenir compte de la mutualisation, au sein d’un secrétariat général commun, des fonctions support des administrations centrales de l’ensemble des ministères sociaux.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations

d’engagement

Crédits

 de paiement

Dépenses de fonctionnement

17 241 374

17 375 981

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 241 374

17 375 981

Total

17 241 374

17 375 981

 

Les dépenses de fonctionnement courant des services

 

Ces dépenses comprennent des dépenses logistiques et administratives variées : achat de matériel et fournitures de bureau, frais de déplacement et de correspondance, de représentation et de réception, abonnements et documentation,  reprographie, audiovisuel, achat de carburants, réparation et entretien des mobiliers et des véhicules. La maîtrise des volumes et des prix engagée depuis plusieurs années, se poursuivra en 2019 notamment grâce à la poursuite de l’amélioration de la performance des achats.

 

 

Dépenses de fonctionnement des services

AE

CP

Administration centrale

11 126 960 €

11 251 074 €

Services déconcentrés

2 712 609 €

2 718 023 €

Sous-total

13 839 569 €

13 969 097 €

 

 

Modernisation des services :  2,4 M€ en AE et CP

 

Les services de l’administration sanitaire, sociale, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sont appelés à recourir à des prestations externes d’ordre intellectuel. Ces prestations concernent en priorité des opérations d’accompagnement des réformes (élaboration d’un plan de transformation des ministères sociaux dans le cadre du programme d’action publique 2022, projets de service public d’information de santé ou appui à la phase de concertation de la stratégie nationale de la transformation du système en santé) ou de modernisation (projets de services dans le cadre de réorganisations par exemple). Elles peuvent également répondre à des besoins d’expertise externe identifiés par les différentes directions. 

 

Frais de justice et de réparations civiles : 0,4 M€ en AE et en CP

 

Les frais de contentieux et, de manière générale, les réparations civiles concernent principalement les mises en cause de la responsabilité de l’État dans le cadre du pilotage des politiques de sécurité sociale et les dépenses de protection fonctionnelle des agents publics (honoraires d’avocats, condamnations civiles) poursuivis devant les juridictions pénales ou civiles. Il convient également de mentionner l’indemnisation des préjudices subis par les agents des services de l’administration sanitaire, sociale, de la jeunesse et des sports (contentieux de personnels) et les dépenses liées aux dommages causés par les véhicules administratifs à l’occasion d’accidents de la circulation.

 

Pilotage de la sécurité sociale : 0,6 M€ en AE et en CP

 

Ces crédits permettent de financer principalement l’achat de statistiques sur les médicaments pour le comité économique des produits de santé (CEPS) et l’informatisation de ses procédures de gestion, ainsi que le recours à des consultants pour le pilotage de la sécurité sociale.

 

 

ACTION N° 11                                                                                                                                                           3,3 %

Systèmes d'information

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

 

48 597 690

48 597 690

 

Crédits de paiement

 

47 277 011

47 277 011

 

 

 

Cette action regroupe les dépenses liées aux systèmes d’information des ministères sociaux dans leur globalité. Elle correspond aux charges d’infrastructures (hébergement d’applications, messageries, mesures de sécurité, coûts d’exploitation des applications et dépenses de réseaux et de téléphonie), d’achats bureautiques, de développement et de maintenance d’applications de gestion ou visant à la mise en œuvre des politiques publiques portées par les directions métiers.

 

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations

d’engagement

Crédits

 de paiement

Dépenses de fonctionnement

48 597 690

47 277 011

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

48 597 690

47 277 011

Total

48 597 690

47 277 011

 

Les crédits informatiques s’élèvent à 48 597 690 € en AE et à 47 277 011 € en CP. Ils se répartissent ainsi :

 

 

Dépenses informatiques

AE

CP

Services bureautiques

11 600 000

11 000 000

Services d’infrastructures

20 000 000

20000 000

Services applicatifs

13 000 000

12 500 000

Services mutualisés

2 635 690

2 415 011

Mesure de périmètre – financement du SPIS

1 362 000

1 362 000

Total

48 597 690

47 277 011

 

Ces dépenses correspondent aux charges d’infrastructures (hébergement d’applications, messagerie, mesures de sécurité, coûts d’exploitation des applications, dépenses de réseaux et de téléphonie), d’achats bureautiques, de développement et de maintenance d’applications de gestion ou « métier » des domaines de la santé, cohésion sociale, médico-social, jeunesse, sport, vie associative et travail-emploi.

 

La poursuite des chantiers de modernisation et sécurisation des SI des ministères sociaux, engagée depuis deux ans,   portera en 2019 notamment sur les infrastructures d’annuaires, les accès distants et la fiabilisation du socle applicatif.

 

La mise en œuvre de la feuille de route numérique des ministères sociaux initiée en 2018 se poursuivra avec la refonte du SI de contrôle sanitaire des eaux, le lancement du plan de simplification des démarches en ligne, la valorisation des données métiers (big data et open data) notamment sur le recensement des équipements sportifs, ainsi que des  expérimentations en intelligence artificielle.

 

Par ailleurs, les crédits des systèmes d’information intègrent les dépenses pour les SI mutualisés des agences régionales de santé (ARS) pour 0,7 M€ en AE et en CP.

 

Enfin, 1,4 M€ en AE et en CP sont prévus au titre du financement du service public d’information en santé (SPIS).

 

 

 

ACTION N° 12                                                                                                                                                           2,7 %

Affaires immobilières

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

 

39 466 746

39 466 746

 

Crédits de paiement

 

63 283 494

63 283 494

 

 

 

Cette action porte l’ensemble des dépenses immobilières de l’administration centrale des ministères sociaux et des services déconcentrés d’outre-mer du secteur jeunesse, sport et cohésion sociale (DJSCS). Il s’agit des loyers privés, de la maintenance, de la mise en conformité et de la remise en état des locaux, des charges locatives, des taxes, de l’installation d’équipements techniques et des dépenses d’entretien.

 

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations

d’engagement

Crédits

 de paiement

Dépenses de fonctionnement

39 466 746

63 283 494

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

39 466 746

63 283 494

Total

39 466 746

63 283 494

 

Dépenses liées aux loyers

 

 

AE

CP

 

Total des dépenses de loyers

8 444 157

43 003 994

Administration centrale

7 515 134

41 812 209

DJSCS (outre-mer)

929 023

1 191 785

 

 

Dans le cadre de la nouvelle politique immobilière de l’État, le dispositif des loyers budgétaires fait l’objet d’une évolution : l’information sur la valeur économique des biens immobiliers de l’État occupés sera désormais traitée dans le cadre d’instruments non budgétaires. De fait, leur facturation est ainsi supprimée pour l’exercice 2019, et les crédits auparavant inscrits sur le programme au titre de cette dépense font l’objet d’un débasage du même montant (24,5M€), traité en mesure de périmètre. Ils couvrent donc désormais pour ces services, les loyers et charges locatives prévues dans le cadre de baux privés.

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) des ministères sociaux

Les ministères sociaux sont engagés, dans le cadre de la démarche du SPSI d’administration centrale et en lien avec la Direction immobilière de l’État (DIE) dans une démarche de regroupement de leurs agents sur deux sites au lieu des quatre occupés actuellement. Le financement des études et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études et pilotage du projet, prévu pour 2024) est d’ores et déjà chiffré en 2019 à hauteur de 13 M€ en AE et 3,7 M€ en CP.

 

Dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier (hors charges locatives)

 

Pour 2019, les dépenses d’exploitation et d’entretien de l’administration centrale et des directions d’outre-mer sont de  18,02 M€ en AE et de 16,58 M€ en CP, dont 16,02 M€ en CP pour l’administration centrale. Ces crédits portent les dépenses de fluides, de nettoyage et de gardiennage, de maintenance ainsi que la taxe foncière du Stade de France notamment.

 

 

Poste de dépense

AE

CP

Dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier

18 022 589

16 579 500

Administration centrale

17 465 982

16 022 893

DJSCS (outre-mer)

556 607

556 607

 

 

ACTION N° 14                                                                                                                                                           0,4 %

Communication

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

 

5 629 562

5 629 562

 

Crédits de paiement

 

5 629 562

5 629 562

 

 

 

Cette action couvre les dépenses de communication des périmètres santé/solidarité, Jeunesse, vie Associative  Sports.

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations

d’engagement

Crédits

 de paiement

Dépenses de fonctionnement

5 629 562

5 629 562

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 629 562

5 629 562

Total

5 629 562

5 629 562

 

Les dépenses de communication peuvent être réparties en trois catégories :

 

– les dépenses de socle (850 K€ en AE et CP) correspondent aux prestations venant en appui de l’activité des services. Il s’agit de la production et la diffusion de documents imprimés à destination de publics internes ou externes (par exemple l’impression du PLFSS 2019 et la réalisation de la plaquette « Chiffres clés de la Direction de la sécurité sociale ») ; la gestion des sites internet et réseaux sociaux du ministère des Solidarités et de la Santé, incluant le périmètre ministériel du handicap ; les dépenses de conception et diffusion de vidéos, infographies, photographies, dossiers de presse ; les outils de veille médias, la fourniture de services audiovisuels et photographiques, les abonnements à des agences ou agrégateurs de presse.

 

- Les dépenses se rapportant à des compagnes de communication sont prévues sur la réforme des retraites, la dépendance, la lutte contre la pauvreté et la protection de l’enfance. Enfin une campagne est envisagée pour changer le regard sur le handicap.

 

– les dépenses relatives à l’organisation de manifestations publiques : elles concernent l’organisation de conférences et de colloques techniques en interne ou externe. En 2019, est notamment prévu un colloque sur la stratégie nationale des données de santé en lien avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Ces dépenses regroupent également la participation des ministères à des salons, notamment Paris Healthcare Week 2019.

 

Enfin, 0,9 M€ en AE et en CP sont prévus au titre du financement du service public d’information en santé (SPIS).

 

 

ACTION N° 15                                                                                                                                                           0,4 %

Affaires européennes et internationales

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

 

5 185 559

5 185 559

 

Crédits de paiement

 

5 185 559

5 185 559

 

 

 

Cette action regroupe les crédits nécessaires aux missions de coopération et d’activités européennes et internationales, qui sont notamment de :

·         veiller à la préparation et à la coordination des orientations stratégiques et des positions des ministères sociaux à la fois dans le champ multilatéral et dans les relations bilatérales ;

·         coordonner les activités européennes et internationales des directions opérationnelles des ministères sociaux de manière à garantir la cohérence des analyses et des propositions ;

·         veiller à la représentation des ministères sociaux et à la défense des positions françaises ou les assurer elle-même dans les organisations internationales ainsi qu’au sein du Conseil de l’Europe et aux G20 / G7 ;

·         animer le réseau des conseillers pour les affaires sociales en poste dans les ambassades ou représentations / missions permanentes de la France (auprès de : l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail).

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations

d’engagement

Crédits

 de paiement

Dépenses de fonctionnement

482 094

482 094

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

482 094

482 094

Dépenses d'intervention

4 703 465

4 703 465

Transferts aux autres collectivités

4 703 465

4 703 465

Total

5 185 559

5 185 559

 

Les crédits de fonctionnement s’élèvent en 2019 à 482 094 € en AE et en CP et couvrent, dans le cadre de l’activité européenne et internationale des ministères sociaux, des dépenses telles que :

– les dépenses liées à l’action de la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), principalement dans le cadre de l’organisation de rencontres européennes et internationales (réunions ministérielles bilatérales, accueil délégations étrangères, organisation de séminaires, de conférences, etc.) ;

– la participation de la DAEI au financement d’événements exceptionnels en 2019, principalement les séquences « travail » et « santé » liées au G7 sous Présidence française, ainsi que les événements programmés dans le cadre du centenaire de l’Organisation internationale du travail (1919-2019).

 

A compter de 2019, les dépenses de fonctionnement des 18 CAS sont prises en charge sur le programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde ».

 

Les crédits d’intervention couvrent le financement d’actions de coopération internationale pour un montant en 2019 de 4 703 465 € en AE et en CP comprenant :

–  les programmes de coopération entre la France et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un montant de contributions volontaires évaluées à 345 000 €. Ces programmes relèvent des conventions pluriannuelles conclues aux termes de l’accord cadre couvrant la période 2014-2019 ;

– les programmes de coopération entre la France et l’Organisation internationale du travail (OIT), pour un montant de contributions volontaires évaluées à 2 500 000 €. Ces programmes relèvent des conventions pluriannuelles conclues aux termes de l’accord cadre couvrant la période 2015-2019 ;

– la contribution versée à Expertise France, pour un montant de 1 858 465 € en AE et en CP. Cette agence de coopération technique internationale, créée le 1er janvier 2015, regroupe les acteurs français de l’expertise technique internationale.

 

ACTION N° 16                                                                                                                                                           0,6 %

Statistiques, études et recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

 

9 360 138

9 360 138

 

Crédits de paiement

 

9 360 138

9 360 138

 

 

 

Cette action regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches de l’administration sanitaire et sociale sous l’autorité de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations

d’engagement

Crédits

 de paiement

Dépenses de fonctionnement

8 160 138

8 160 138

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 160 138

8 160 138

Dépenses d'intervention

1 200 000

1 200 000

Transferts aux autres collectivités

1 200 000

1 200 000

Total

9 360 138

9 360 138

 

Les dépenses d’études et statistiques couvrent des dépenses de fonctionnement et d’intervention.

 

1- Les dépenses de fonctionnement concernent les études et statistiques (A) ainsi que les dépenses informatiques liées à la production de statistiques (B).

 

A) Études et statistiques

 

Les dépenses relatives aux études et statistiques des secteurs de la santé et de la solidarité dépendent du programme de travail arrêté chaque année, après concertation avec l’ensemble des partenaires du ministère. En 2019, ce domaine représentera environ 70 % des dépenses totales de fonctionnement de l’action 16.

 

Les crédits d’études et de statistiques permettent à la DREES d’assurer, en matière d’observation de la santé, de l’assurance maladie et de la solidarité :

– une production statistique de qualité (conception, collecte, exploitation) ;

– une contribution à la production collective de statistiques ;

– des études générales ;

– des travaux de synthèse et de coordination ;

– des études d’évaluation et d’impact, ainsi que des activités de valorisation de ces travaux (publication, diffusion, colloques, séminaires).

 

En 2019, sont notamment prévus :

 

Dans le domaine de la santé :

– l’enquête santé européenne (EHIS 2019), qui couvrira la France métropolitaine et les cinq DROM ;

– l’extension de l’enquête « Conditions de travail » (pilotée par la Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques (DARES)) au secteur hospitalier ;

– l’enquête relative à la statistique annuelle des établissements de santé ;

– l’enquête 2019-2020 sur la santé scolaire des élèves de grande section de maternelle.

 

 

Dans le domaine de la solidarité :

– une enquête auprès des conseils départementaux sur les politiques d’insertion des bénéficiaires du RSA ;

– l’enquête quadriennale auprès des établissements et services accueillant des personnes handicapées ;

– une enquête sur les professions sociales ;

– le baromètre d’opinion des Français sur la protection sociale.

 

Les services déconcentrés (DRDJSCS) établissent également leur programme annuel d’études et de statistiques sur les thématiques sanitaires, médico-sociales ou sociales locales. Ces travaux des DR/DJSCS peuvent être financés au titre de l’action 16, notamment dans le cadre des plates-formes régionales d’observation sociale.

 

Enfin, les directions d’administration centrale peuvent obtenir le financement d’études, à partir de projets retenus d’un commun accord avec chacune des directions.

 

B) Informatique liée à la production statistique

 

L’informatique liée aux opérations de statistiques représentera environ 30% de la dépense totale de fonctionnement en 2019.

 

Le développement des opérations informatiques statistiques comporte l’utilisation renforcée des technologies Web ainsi que la mise à disposition d’outils de lancement, de gestion et de suivi des enquêtes. Les crédits de fonctionnement se répartissent entre assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre informatiques, maintenance des systèmes d’information, acquisition et droit d’usage de logiciels informatiques.

 

En 2019, les crédits permettront notamment de financer les opérations suivantes : maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques qui concourent à la production statistique, prestations d’assistance (opérations de collecte, support bureautique, gestion opérationnelle duFichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS)), acquisition des droits annuels d’usage de licences SAS, refonte du système d’information FINESS et participation au financement du projet de centre de calcul sécurisé mené en partenariat avec la DARES.

 

2.Les dépenses d’intervention concernent notamment le soutien à la recherche

 

Les dépenses d’intervention relatives aux études et statistiques et au soutien à la recherche (1,2 M€ en 2019) sont consacrées pour l’essentiel au financement de partenariats avec des organismes de recherche, des équipes universitaires.

 

L’utilisation des crédits d’intervention est liée au mode de réalisation des études et recherches pilotées par la DREES. Elles sont confiées à des opérateurs par des conventions pluriannuelles d’objectifs ou par le versement de subventions, ou menées en partenariat avec des organismes publics.

 

Ce mode de réalisation garantit la mutualisation des données et le partage de la propriété intellectuelle.

 

En 2019, des travaux de recherche sur la souffrance psychique et la situation vis-à-vis du travail, du chômage et de la précarité, seront notamment menés par la « Mission de la recherche » de la DREES. La DREES financera des projets de recherche sur les conséquences du développement des nouvelles formes d’économie collaborative sur la protection sociale. Elle continuera de piloter l’expérimentation des « Rendez-vous des droits élargis » dans le cadre du programme PROGRESS de la Commission européenne.

 

 

ACTION N° 17                                                                                                                                                         40,5 %

Financement des agences régionales de santé

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

 

591 028 018

591 028 018

 

Crédits de paiement

 

591 028 018

591 028 018

 

 

 

Cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS)

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations

d’engagement

Crédits

 de paiement

Dépenses de fonctionnement

591 028 018

591 028 018

Subventions pour charges de service public

591 028 018

591 028 018

Total

591 028 018

591 028 018

 

La subvention pour charges de service public versée aux ARS permet de financer les dépenses de personnel et de fonctionnement des agences.

 

En plus de la subvention versée par l’État, les ARS reçoivent, pour leur fonctionnement, des contributions des régimes obligatoires de l’assurance-maladie.

 

Leur budget et leurs missions sont présentés dans la partie « Opérateurs ».

 

 

ACTION N° 18                                                                                                                                                         15,6 %

Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

227 103 159

0

227 103 159

 

Crédits de paiement

227 103 159

0

227 103 159

 

 

 

Les effectifs de l'action n°18 mettent en œuvre, en administration centrale et en services déconcentrés, les politiques sociales et de santé. Leur nombre est estimé de façon indicative à 30,4 % du plafond d'emplois autorisé pour 2019, soit 2 895 ETPT annuels.

 

ACTION N° 19                                                                                                                                                         20,2 %

Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

294 092 956

0

294 092 956

 

Crédits de paiement

294 092 956

0

294 092 956

 

 

 

Les effectifs de l'action n°19 mettent en œuvre, en administration centrale et en services déconcentrés, les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Leur nombre est estimé de façon indicative à 40,1% du plafond d'emplois autorisé pour 2019, soit 3 821 ETPT annuels.

 

ACTION N° 20                                                                                                                                                           1,0 %

Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

14 220 151

0

14 220 151

 

Crédits de paiement

14 220 151

0

14 220 151

 

 

 

Les effectifs de l'action n°20 mettent en œuvre, en administration centrale et en services déconcentrés, les politiques pour les droits des femmes. Leur nombre est estimé de façon indicative à 1,9% du plafond d'emplois autorisé pour 2019, soit 179 ETPT annuels.

 

ACTION N° 21                                                                                                                                                           3,3 %

Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

48 564 215

0

48 564 215

 

Crédits de paiement

48 564 215

0

48 564 215

 

 

 

Les effectifs de l'action n°21 mettent en œuvre, en administration centrale et en services déconcentrés, les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement. Leur nombre est estimé de façon indicative à 7,7% du plafond d'emplois autorisé pour 2019, soit 735 ETPT annuels.

 

ACTION N° 22                                                                                                                                                           9,3 %

Personnels transversaux et de soutien

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

135 037 743

0

135 037 743

 

Crédits de paiement

135 037 743

0

135 037 743

 

 

 

Les effectifs de l'action n°22 concourent, en administration centrale et en services déconcentrés, aux fonctions transversales et de soutien. Leur nombre est estimé de façon indicative à 19,9% du plafond d'emplois autorisé pour 2019, soit 1 894 ETPT annuels.

 

ACTION N° 23                                                                                                                                                           1,6 %

Politique des ressources humaines

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

attendus

Autorisations d’engagement

 

22 961 571

22 961 571

 

Crédits de paiement

 

23 007 257

23 007 257

 

 

 

Cette action regroupe l’ensemble des dépenses de personnel, hors masse salariale, suivantes :

– les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;

– les frais liés à la médecine de prévention et les actions liées aux conditions de travail ;

– les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition et de gratification des stagiaires.

 

 

 

éléments de la dépense par nature

 

Titre et catégorie

Autorisations

d’engagement

Crédits

 de paiement

Dépenses de fonctionnement

22 961 571

23 007 257

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 961 571

23 007 257

Total

22 961 571

23 007 257

 

L’action sociale (5,8 M€ en AE et en CP) : la justification des crédits d’action sociale est décrite dans la partie « dépenses de personnel » portant sur les crédits d’action sociale – hors titre 2.

 

La formation (3,5 M€ en AE et en CP) : ces crédits couvrent l’ensemble des dépenses de formation initiale et statutaire et de formation continue des agents travaillant dans les secteurs de la santé, de la cohésion sociale, de la famille, de l’enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Ils financent la formation initiale et statutaire des cadres de l’État délivrée par l’École des hautes études en santé publique pour le secteur sanitaire et de la formation initiale et statutaire des personnels des secteurs de la jeunesse et des sports assurée par le Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Poitiers.

 

Les crédits de la formation continue sont destinés à financer l’offre ministérielle pilotée et organisée par le bureau de la formation de la direction des ressources humaines des ministères sociaux (administration centrale et services territoriaux). Les crédits participent également au financement du coût pédagogique de la formation des apprentis recrutés par les ministères sociaux.

 

Le remboursement des personnels mis à disposition du ministère et la gratification des stagiaires (13,7 M€ en AE et en CP) : ces crédits permettent principalement le remboursement des personnels mis à disposition du ministère, notamment pour disposer de personnel ayant des compétences techniques spécifiques qui ne se trouvent pas parmi les corps de fonctionnaires du ministère (13,2 M€).

Les gratifications des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage sont également financées sur ce poste (environ 0,25 M€) ainsi que le versement à l’agence de services et de paiement (ASP) de la subvention au titre de la prise en charge de la prestation de subsistance des volontaires du service civique recrutés dans les services déconcentrés des ministères sociaux (environ 0,2 M€).

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