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Opérateurs

 

 

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2019. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2018 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2018 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2018 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

 

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

LFI 2018

PLF 2019

Nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits

de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits

de paiement

Subvention pour charges de service public

4 580

4 580

4 380

4 380

Dotation en fonds propres

 

 

0

0

Transferts

93 325

93 325

96 292

96 292

Total

97 905

97 905

100 672

100 672

 

Les crédits alloués aux opérateurs de l’État sont constitués :

·         des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs FranceAgrimer et Agence française de l’adoption (AFA) ;

·         des transferts au titre du financement du Fonds européen d’aide alimentaire (FEAD), des dotations en faveur des mineurs non accompagnés et de la certification professionnelle.

 

 

consolidation des emplois

 

 

   emplois des opérateurs rémunérés par les opérateurs ou par ce programme

 

Réalisation 2017 (1)

LFI 2018

PLF 2019

Intitulé de l’opérateur

ETPT rémunérés

par ce

programme

(2)

ETPT rémunérés

par les opérateurs

ETPT

rémunérés

par ce

programme

(2)

ETPT rémunérés

par les opérateurs

ETPT

rémunérés

par ce

programme

(2)

ETPT rémunérés

par les opérateurs

 

sous

plafond

hors

plafond

dont

contrats

aidés

sous

plafond

hors

plafond

dont

contrats

aidés

sous

plafond

hors

plafond

dont

contrats

aidés

AFA - Agence française de l'adoption

 

25

11

 

 

30

15

 

 

30

15

 

Total ETPT

 

25

11

 

 

30

15

 

 

30

15

 

(1)  La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)  Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

 

ETPT

Emplois sous plafond 2018

30

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

Solde des transferts T2/T3

0

Solde des transferts internes

0

Solde des mesures de périmètre

0

Corrections techniques

0

Abattements techniques

0

Emplois sous plafond PLF 2019

30

 

Rappel du schéma d’emplois 2019 en ETP

0

 

 

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

 

AFA - Agence française de l'adoption

 

L’agence française de l’adoption (AFA) a été créée en 2005 sous forme de GIP associant l’État, les départements et des personnes morales de droit privé. Outre un rôle d’information et de conseil, elle remplit une mission d’intermédiaire pour l’adoption des mineurs étrangers de moins de quinze ans.

 

   FINANCEMENT DE L’ÉTAT

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Réalisation 2017

LFI 2018

PLF 2019

Programme intéressé

ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits

de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits

de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits

de paiement

304 / Inclusion sociale et protection des personnes

2 358

2 358

2 413

2 413

2 213

2 213

Subvention pour charges de service public

2 358

2 358

2 413

2 413

2 213

2 213

Dotation en fonds propres

 

 

 

 

0

0

Transferts

 

 

 

 

0

 

Total

2 358

2 358

2 413

2 413

2 213

2 213

 

 

 

 

   CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

 

 

 

(en ETPT)

 

Réalisation 2017

(1)

LFI 2018

(2)

PLF 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

36

45

45

– sous plafond

25

30

30

– hors plafond

11

15

15

dont contrats aidés

 

 

 

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

 

 

 

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

 

 

 

 

 

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